En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

CEE : un meilleur ciblage des opérations éligibles est nécessaire

Les certificats d'économie d'énergie ont eu un impact faible sur les consommations d'énergie. Un rapport préconise de tester dès 2015 un meilleur ciblage de ce dispositif sur les bâtiments les plus énergivores et les travaux les plus efficaces.

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°343 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°343
[ Voir un extrait du numéro | Acheter le numéro]

Insuffisamment ciblés, les certificats d'économie d'énergie (CEE) seraient moins efficaces qu'attendu, estime un rapport, publié le 21 novembre par le CGEDD, le CGEIET et l'IGF.

Mandatée en février dernier par les ministres de l'Ecologie et de l'Economie, cette mission dresse un constat sévère. Alors que la France mise à 90% sur les CEE pour atteindre ses objectifs d'économie d'énergie (1,5% par an), la mission alerte sur le décalage entre les économies attendues et les gains effectifs.

Elle préconise donc une meilleure évaluation des économies réalisées grâce aux CEE, via la mise en place d'indicateurs et d'un observatoire des travaux d'économie d'énergie. Un meilleur ciblage des actions est également nécessaire afin de faire "évoluer de façon significative [ce dispositif] pour la quatrième période débutant en 2018". Il s'agirait de limiter les CEE aux travaux permettant de réelles économies. Deux nouveaux types de CEE devraient, selon elle, être testés au cours de la troisième période (2015-2017), afin de cibler les bâtiments se dotant d'un passeport énergétique et ceux présentant un fort potentiel d'économies d'énergie. "Si l'expérimentation est concluante, la généralisation du ciblage à tout le territoire devra être intégrée pour la quatrième période" (2018-2020), conclut le rapport.

Mieux hiérarchiser les opérations éligibles aux CEE

Depuis 2006, la majorité des actions d'économies d'énergie entreprises par les obligés (les fournisseurs d'énergie) ont ciblé le parc résidentiel (70%). "En théorie, ce dispositif original permet ainsi de laisser les obligés s'orienter vers les économies d'énergies les plus faciles à obtenir à moindre coût". Mais de la théorie à la pratique, il y a souvent un pas… "La très grande palette d'opérations éligibles peut conduire les énergéticiens à privilégier des actions au moindre coût d'incitation, mais à fort effet d'aubaine et guère pertinentes en termes énergétiques", regrette la mission.

Résultat : les CEE ont eu un effet très inférieur à l'impact attendu. Les raisons ? Une surévaluation des économies annoncées par certaines fiches standardisées, un effet rebond mais aussi un effet d'aubaine : "Certains travaux donnant lieu à la délivrance de CEE auraient été réalisés même en l'absence du dispositif".

Alors que la troisième période des CEE va s'ouvrir au 1er janvier 2015, la mission préconise donc une évaluation complète de l'efficacité de ce dispositif. Ces données devraient être disponibles au plus tard fin 2016 afin de pouvoir être intégrées lors de la phase de préparation de la quatrième période en 2017.

 
Supprimer les dispositifs les moins efficaces ? Avec le crédit d'impôt (CIDD), l'éco-PTZ et la TVA à taux réduit, les certificats d'économie constituent "l'un des principaux outils de la politique d'efficacité énergétique ", analyse le rapport. Pourtant, au regard du coût que ces outils représentent pour la collectivité (plus de 7 Mds € cumulés), les gains ne sont pas toujours au rendez-vous. La mission recommande donc d'évaluer précisément les économies d'énergie engendrées par ces dispositifs. Fin 2013, la Cour des comptes dressait le même constat.

L'IGF et le CGIET vont même plus loin en proposant de supprimer ou de restreindre le champ du CIDD et de la TVA à taux réduit s'ils s'avèrent peu efficaces.
 
La mission préconise également de renforcer le dispositif, d'ici 2018, afin que chaque action donnant lieu à un CEE conduise effectivement à des économies d'énergie. Cela passe par une révision du montant des CEE correspondant à chaque fiche standardisée, sur la base d'analyses statistiques d'évolution de la consommation d'un échantillon de ménages, et le retrait des fiches standardisées ne conduisant pas directement à des économies (notamment les fiches ENR).

Enfin, pour éviter les écueils, elle estime que les particuliers devraient être mieux informés de la pertinence des opérations d'efficacité énergétique et de leur rendement financier.

Une expérimentation dès 2015 ?

Le rapport préconise également d'expérimenter, dès la troisième période, à l'échelle d'une ou plusieurs régions, deux nouveaux types de CEE, permettant un meilleur ciblage des opérations réalisées. Il s'agirait d'abord de "mettre en œuvre un « passeport énergétique », financé à travers un programme CEE, afin d'inscrire les décisions de rénovation de chaque logement dans une succession organisée de travaux visant la performance énergétique".

La mission préconise de réserver, sur les économies attendues pour la troisième période, 1 TWhc sur cet outil : "Sous l'hypothèse de 4 € / MWhc et d'une aide de 200 € par passeport, cela représenterait 20.000 passeports financés par ce biais". Pour rappel, le projet de loi de transition énergétique prévoit de rendre obligatoire ce passeport en 2017 pour toute construction neuve et en 2025 pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation.

La mission recommande également de tester, sur un périmètre donné, un ciblage des CEE sur les bâtiments les moins performants énergétiquement, identifiés par l'Ademe dans le cadre de l'observatoire sur les DPE ou par l'Anah ou les collectivités, dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique.

Réactions3 réactions à cet article

 

Quand on voit le report de la RT 2012 on peut se poser des questions, il va en falloir des CEE pour compenser cette décision stupide

lio | 26 novembre 2014 à 11h28
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Vous en faites pas, la réforme actuellement en préparation va carrément annihiler l'effet des CCE, au moins dans l'industrie. Comptez sur EDF pour s'en charger.

Albatros | 27 novembre 2014 à 16h09
 
Signaler un contenu inapproprié
 

quand on fait des réglementations non basées sur la physique mais uniquement sur les lobbys et les pseudo activités courts termes, il ne faut pas s'étonner du résultat.
Moi, je m'étonne qu'il ait fallu aussi longtemps pour s'en rendre compte. Mais rien ne changera, je n'y croit plus.

zaravis | 07 janvier 2015 à 10h22
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…