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Certificats d'économies d'énergie : 23 opérations standardisées supplémentaires

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Par arrêté du 29 juin, publié au Journal officiel du 2 août, le ministère de l'Ecologie reconnaît 23 fiches d'opérations standardisées supplémentaires applicables aux opérations d'économies engagées dans le cadre de la troisième période des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui a débuté le 1er janvier dernier.

Deux arrêtés précédents, du 22 décembre 2014 et du 20 mars 2015, reconnaissaient respectivement 89 et 20 opérations standardisées.

Ces fiches concernent l'agriculture (systèmes de récupération de chaleur), le résidentiel (radiateur basse température, système de ventilation, compteurs communicants…), tertiaire (luminaires à modules LED, radiateur basse température, récupération de chaleur…), industrie (tubes à LED), réseaux (valorisation de récupération de chaleur) et transport (remplacement de véhicules par des véhicules performants).

Pour chaque fiche sont définis le secteur d'application, la définition de l'opération, les conditions pour la délivrance des certificats, ainsi que le contenu de l'attestation sur l'honneur exigée.

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