Institués par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, le mécanisme des Certificats d'économie d'énergie (CEE) achève la première année de sa deuxième phase allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Avec l'arrivée de nouveaux obligés, les fournisseurs de carburant automobile, et une multiplication par un facteur supérieur à six de l'objectif d'économie d'énergie, cette première année marque un tournant sur lequel sont revenus les invités du débat BIP Enerpresse du mardi 6 décembre 2011.
Si Pascal Dupuis, chef du service Climat et efficacité énergétique de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Ecologie, est enthousiaste, en particulier parce que les CEE permettent des économies d'énergie et "coutent assez peu à l'Etat", les nouveaux obligés portent à un regard plus critique.
En roue libre ?
En premier lieu, Pascal Dupuis justifie le retard pris par le traitement des dossiers depuis le début de la deuxième phase par le volume des dossiers accumulés suite à l'afflux du mois de décembre 2010 au cours duquel les services centralisés de l'Etat ont reçu l'équivalent d'un an d'activité. Pendant la période transitoire de 18 mois, de mi-2009 à fin 2010, "les opérateurs étaient en roue libre", déplore le responsable de la DGEC, pourtant, "ils savaient qu'une deuxième période allait débuter".
En roue libre les opérateurs ? La remarque "a choqué" Eric Parayre, directeur de Pétrovex du groupe Auchan, qui aimerait que la DGEC détaille le nombre de CEE accordés pour des opérations initiées lors de la phase de transition.
Un mécanisme déjà connu des nouveaux obligés
En réalité, le mécanisme des CEE n'était pas totalement inconnu des trois obligés présents puisqu'ils étaient déjà assujettis au titre de la vente de fioul domestique. Par contre, l'inclusion du carburant a entrainé un relèvement important de leur objectif : Auchan voit son objectif multiplié par 40, E.Leclerc par 70 et Total par 20.
D'ailleurs, Juliana Cavalcanti, Responsable des CEE chez Siplec mouvement E.Leclerc, qualifie de "grande chance" le fait d'avoir pu appréhender les CEE en étant assujetti lors de la première période du fait de la vente de fioul.
La grande question du transport
Pour les acteurs de la vente de carburant, le problème semble néanmoins insoluble : le secteur des transports ne permet pas de déployer les économies d'énergie demandées. La stratégie de Total illustre ces doutes puisque le géant pétrolier mise avant tout sur le bâtiment.
Quant aux transports, "on y arrivera, mais pour l'instant on n'a pas produit un CEE", indique Christian Deconninck, directeur Mission CEE de Total, concédant sans enthousiasme "jouer le jeu". Et de préciser qu'en matière de transport, il pense que Total "aura du mal à faire plus de 20 à 25 % de ses obligations avec les opérations standardisées". Un point de vue confirmé par Juliana Cavalcanti qui juge que pour l'instant les "opérations standardises restent du folklore".
Christian Deconninck évoque néanmoins la "belle histoire" d'une opération de covoiturage longue distance en cours de lancement, précisant qu'"elle est possible grâce à la contribution des CEE". Juliana Cavalcanti juge elle aussi que l'obtention de CEE via les transports passe par des opérations importantes, citant notamment le report modal.
Les grandes surfaces avantagées ?
Il semble aussi que le respect des objectifs fixés soit plus ou moins simple selon la nature des commerces, comme l'explique la représentante de E.Leclerc qui juge qu'en attirant beaucoup de consommateurs, les hypermarchés bénéficient d'"une place privilégiée". Cette position leur a permis de faire des actions simples lors de la première période comme la valorisation des produits vendus, tels que les ampoules basse consommation, et l'isolation des magasins.
Avec le relèvement de l'obligation, E.Leclerc a modifié sa stratégie en communiquant directement auprès du grand public. En proposant des bons d'achat, le groupe espère convaincre ses clients de réaliser des travaux de rénovation thermique permettant à E.Leclerc d'obtenir des CEE. "Et ça marche très très bien", rapporte la représentante du groupe, ajoutant qu'il est difficile d'absorber la demande. Le groupe aurait ainsi versé quelque 10 millions d'euros à 30.000 particuliers depuis l'ouverture du site Internet dédié en septembre 2010.
Un dispositif technique
Finalement, un an après, le mécanisme est-il adapté aux vendeurs de carburant et les nouveaux obligés sont-ils satisfaits ? La réponse est ambiguë. "Ca fait bouger, ça fait que Total entre dans le bâtiment, ça fait qu'on fait de nouvelles choses", estime Juliana Cavalcanti, ajoutant cependant que "parfois on se demande ce qu'on est allé faire là dedans".
"Le CEE est un dispositif technique plutôt que financier", estime pour sa part Frédéric Utzmann, président de Certinergy, précisant que "la prime est moins intéressante que le référentiel technique qu'impose l'obtention de CEE". En effet, avec une réduction d'environ 5 % du coût des opérations visées, l'incitation financière est faible. Pourtant "il s'agit d'un outil d'avenir", estime le responsable de Certinergy qui rapporte que selon la Commission européenne l'exemple anglais montre que les CEE sont neuf fois plus efficaces qu'une taxe sur la consommation d'énergie.
Un outil d'avenir que le représentant de Total ne souhaite cependant pas voir généralisé trop rapidement. Lors de la table ronde sur l'efficacité énergétique, un éventuel relèvement de l'objectif fixé aux obligés a été évoqué, rapporte Christian Deconninck, concluant : "je pense que ce ne sera pas retenu, j'espère que ce ne sera pas retenu!".
