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CEE : un projet de décret prolonge la deuxième période jusqu'au 31 décembre 2014

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

L'Association technique énergie environnement (ATEE) a mis en ligne le projet de décret qui fixe les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour l'année 2014. L'article premier du document étend jusqu'au 31 décembre 2014 la deuxième période du dispositif, comme annoncé en mai par Delphine Batho, ancienne ministre de l'Ecologie.

Le texte sera examiné par le Conseil supérieur de l'énergie le 16 juillet, rapporte l'ATEE, ajoutant qu'il sera ensuite soumis au Commissaire à la simplification, puis à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et enfin au Conseil d'Etat, pour une publication d'ici la fin de l'année.

Parmi les différents points modifiés par le projet figure la révision de l'objectif maximal pouvant être atteint par les obligés via des certificats d'économies d'énergie délivrés dans le cadre des programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique. Si le texte est adopté tel quel, ce volume passerait à 33 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac) d'énergie finale pour la période 2011-2014, contre 25 TWh cumac pour la période 2011-2013.

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