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CEE précarité énergétique : le volume d'obligation est réduit

Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le gouvernement a tranché sur le volume et la période de la nouvelle obligation "précarité énergétique" du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), prévue par la loi de transition énergétique d'août 2015.

Le ministère de l'Ecologie proposait de fixer l'obligation d'opérations d'économies d'énergie, réalisées par les vendeurs d'énergie, à 250 TWhc (térawattheures cumulés actualisés), sur la période 2016-2017, en plus des 700 TWhc visés pour cette troisième période des CEE (2015-2017). Mais à l'issue de la concertation des acteurs lancée en septembre dernier, le gouvernement a assoupli cette obligation prévue le 1er janvier 2016. Les énergéticiens jugeaient ambitieux cet objectif de 250 TWh supplémentaires sur deux ans.

Le volume de l'obligation précarité, prévu dans le projet de décret transmis au Conseil supérieur de l'énergie, "sera de 150 TWhc pour les années 2016 -2017", selon les acteurs de la filière. D'après la loi sur la transition énergétique, un tiers au moins du volume des CEE doit bénéficier aux ménages précaires, dont les revenus sont inférieurs au plafond de revenus fixé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). "Le coefficient d'obligation précarité annuel est de 32,1% de l'obligation annuel conformément à l'engagement de la ministre de l'Ecologie", d'après les acteurs.

Les cinq décrets et arrêtés d'application des CEE précarité devraient être examinés le 10 novembre par le Conseil supérieur de l'énergie et le 3 décembre par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). La publication des textes est prévue avant la fin de l'année.

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