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CEE : consultation et évaluation en vue de la troisième période (2014-2016)

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

La ministre de l'Ecologie a annoncé, le 19 février lors de l'inauguration du salon des énergies renouvelables à Lyon, le lancement de la phase préparatoire à la troisième période des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui démarrera le 1er janvier 2014. La synthèse de la concertation menée en 2012 auprès des acteurs des CEE est soumise à consultation publique jusqu'au 15 avril 2013, notamment dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. "La ministre a également indiqué que sur sa proposition le Premier ministre a saisi la Cour des comptes pour qu'elle procède, d'ici fin avril 2013, à une évaluation de l'efficience, de l'efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d'en améliorer le fonctionnement", précise le communiqué. Les conclusions de ces consultations sont attendues pour la fin du premier semestre 2013.

"Cette 3ème période affichera un objectif plus ambitieux, en ligne avec les engagements de la France en termes d'efficacité et de sobriété énergétiques, notamment dans le cadre de la directive efficacité énergétique. Elle devra aussi permettre d'améliorer le dispositif existant, notamment pour rendre le système des CEE plus efficace et plus simple", indique le ministère.

Entre 2006 et 2013, les économies réalisées grâce aux CEE sont estimées à 400 TWh, "soit environ 80 % d'une année de consommation électrique en France".

Réactions1 réaction à cet article

 

Les Primes Energie ou CEE sont vraiment un excellent moyen de financer les travaux de rénovation.

Quelle Energie Pro | 18 mars 2013 à 16h07
 
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