Le Comité d'évaluation de l'intégration au bâti (CEIAB) a publié, le 31 mars 2011, les procédés d'intégrations photovoltaïques éligibles au sens du nouvel arrêté tarifaire du 4 Mars 2011. Les deux documents ne concernent que les critères techniques relatifs à l'installation et non les critères d'usage du bâtiment qui déterminent eux aussi le tarif d'achat de l'électricité produite.

Le premier document détaille les critères d'éligibilité des installations intégrées au bâti (1) . Le second détaille les critères retenus pour l'intégré au bâti simplifié (2) .