Le 28 décembre 2019 est paru au Journal officiel le décret fixant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles. Ce texte, pris en application de la loi énergie climat du 9 novembre 2019, est censé entraîner la mise à l'arrêt des cinq centrales à charbon (3 GW) françaises tout en permettant, pour certaines, un maintien en veille, afin de les solliciter quelques heures par an en cas d'hyperpointe.
Concrètement, le texte prévoit que les émissions annuelles des installations émettant plus de 0,55 tonne de CO2 par mégawattheure d'électricité soient plafonnées à 700 tonnes de CO2 par mégawatt de puissance électrique installée. Il s'appliquera à partir de 2022.
Le calcul des émissions est déterminé sur la base du « rendement net à capacité nominale », tel que défini par l'Organisation internationale de normalisation. Il ne prend en compte que les émissions issues des combustibles fossiles, à l'exclusion de celles captées et enfouies dans un site de stockage géologique de CO2 et de celles issues des gaz de récupération.