C'est un jugement qui a suscité de nombreuses réactions. Le 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble annulait l'arrêté préfectoral d'autorisation du projet de centrale hydroélectrique de la Sallanche (Haute-Savoie) à la demande de France Nature Environnement (FNE) Rhône-Alpes.
« Il résulte de l'instruction, a jugé le tribunal, que le projet modifie substantiellement l'hydrologie du cours d'eau. » L'arrêté du préfet méconnaissait de ce fait l'article R. 214-109 du code de l'environnement selon lequel un ouvrage qui affecte substantiellement l'hydrologie des réservoirs biologiques constitue un obstacle à la continuité écologique. Alors que les travaux avaient déjà été réalisés, le tribunal a également enjoint à la régie de gaz et d'électricité de Sallanches de procéder à la remise en état du site dans un délai de douze mois. Il a en effet jugé que le projet n'était pas régularisable dans la mesure où une augmentation supplémentaire des débits réservés le rendrait non viable économiquement et que la modification de l'hydrologie du cours d'eau resterait, malgré cela, substantielle.
« La commune s'engage à avoir 15 % de l'énergie consommée sur son territoire produite par des énergies vertes. Cette centrale s'inscrivait dans cette dynamique », a expliqué, dépité, François-Gaël Juret, directeur de la régie de gaz et d'électricité de Sallanches dans un reportage diffusé le 20 janvier par TF1. À la suite de cette diffusion et des réactions qui ont suivi, FNE a justifié sur Twitter les raisons qui l'ont conduite à cette action judiciaire et la décision du juge, toutes deux « mal comprises ». « La restauration et le maintien du bon état écologique des cours d'eau sont des obligations légales. La directive-cadre européenne sur l'eau de 2000 visait le bon état de l'eau en 2015 en Europe. On en est loin, rappelle la fédération d'associations de protection de l'environnement. Or les barrages et autres seuils ont un impact très fort sur la qualité des eaux et la qualité des biotopes aquatiques. »
Et d'ajouter « FNE est évidemment favorable au développement des EnR, mais pas n'importe comment. Qu'il s'agisse de l'éolien, du photovoltaïque ou de l'hydraulique, ce développement doit se faire dans le respect de la biodiversité. (…) Chaque fois que des développeurs voudront passer en force et bafouer la loi, ils nous trouveront sur leur chemin », explique la fédération. En l'espèce, l'histoire n'est toutefois pas terminée puisque la mairie de Sallanches a indiqué qu'elle faisait appel du jugement. Celle-ci précise, à l'occasion du reportage, que les travaux de construction ont coûté 6 millions d'euros (M€) et que le coût de la déconstruction est, quant à lui, estimé à 2 M€.
