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Quand la justice ordonne la destruction d'une centrale hydroélectrique

Energie  |    |  L. Radisson
Quand la justice ordonne la destruction d'une centrale hydroélectrique
Droit de l'Environnement N°319
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°319
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C'est un jugement qui a suscité de nombreuses réactions. Le 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble annulait l'arrêté préfectoral d'autorisation du projet de centrale hydroélectrique de la Sallanche (Haute-Savoie) à la demande de France Nature Environnement (FNE) Rhône-Alpes.

« Il résulte de l'instruction, a jugé le tribunal, que le projet modifie substantiellement l'hydrologie du cours d'eau. » L'arrêté du préfet méconnaissait de ce fait l'article R. 214-109 du code de l'environnement (1) selon lequel un ouvrage qui affecte substantiellement l'hydrologie des réservoirs biologiques constitue un obstacle à la continuité écologique. Alors que les travaux avaient déjà été réalisés, le tribunal a également enjoint à la régie de gaz et d'électricité de Sallanches de procéder à la remise en état du site dans un délai de douze mois. Il a en effet jugé que le projet n'était pas régularisable dans la mesure où une augmentation supplémentaire des débits réservés le rendrait non viable économiquement et que la modification de l'hydrologie du cours d'eau resterait, malgré cela, substantielle.

« La commune s'engage à avoir 15 % de l'énergie consommée sur son territoire produite par des énergies vertes. Cette centrale s'inscrivait dans cette dynamique », a expliqué, dépité, François-Gaël Juret, directeur de la régie de gaz et d'électricité de Sallanches dans un reportage diffusé le 20 janvier par TF1. À la suite de cette diffusion et des réactions qui ont suivi, FNE a justifié sur Twitter les raisons qui l'ont conduite à cette action judiciaire et la décision du juge, toutes deux « mal comprises ». « La restauration et le maintien du bon état écologique des cours d'eau sont des obligations légales. La directive-cadre européenne sur l'eau de 2000 visait le bon état de l'eau en 2015 en Europe. On en est loin, rappelle la fédération d'associations de protection de l'environnement. Or les barrages et autres seuils ont un impact très fort sur la qualité des eaux et la qualité des biotopes aquatiques. »

Et d'ajouter « FNE est évidemment favorable au développement des EnR, mais pas n'importe comment. Qu'il s'agisse de l'éolien, du photovoltaïque ou de l'hydraulique, ce développement doit se faire dans le respect de la biodiversité. (…) Chaque fois que des développeurs voudront passer en force et bafouer la loi, ils nous trouveront sur leur chemin », explique la fédération. En l'espèce, l'histoire n'est toutefois pas terminée puisque la mairie de Sallanches a indiqué qu'elle faisait appel du jugement. Celle-ci précise, à l'occasion du reportage, que les travaux de construction ont coûté 6 millions d'euros (M€) et que le coût de la déconstruction est, quant à lui, estimé à 2 M€.

1. Consulter l'article R. 124-109 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017832658

Réactions25 réactions à cet article

Dura lex, sed lex ! Les promoteurs de microcentrales pensent toujours que, dès lors qu'ils auront réalisé un "coup parti", c'est-à-dire réaliser les travaux comme si cela rendait le projet irréversible, ils auront finalement une régularisation, ce qui était le cas auparavant. Eh bien, c'est fini, comme pour les réserves destinées à l'irrigation intensive, à Caussade comme à Sivens.

petite bête | 02 février 2023 à 09h59 Signaler un contenu inapproprié

Merci à #FNE d'avoir porté l'action en justice, cela aura évité au préfet d'intervenir et de se faire virer cf ce qui est arrivé à la préfète d'Indre et Loire.

Lucien | 02 février 2023 à 10h36 Signaler un contenu inapproprié

En clair, plus aucun projet hydroélectrique ne pourra plus voir le jour en France. Une des rares sources d'électricité verte pilotable... Et puis on va voir aboutir des actions visant à démonter les vieux ouvrages pour restaurer le cours des rivières tel qu'il était au XVème siècle. On progresse...

dmg | 02 février 2023 à 15h48 Signaler un contenu inapproprié

En attribuant à l'adversaire l'exagération inverse de la sienne, on montre avant tout la sienne.
Tout d'abord il n'existe pas d'énergie "verte". Toute production génère des nuisances, il importe seulement de faire la balance entre l'intérêt énergétique et les nuisances. Par exemple, les grands barrages ont stérilisé des centaines de kilomètres de cours d'eau en ce qui concerne beaucoup d'espèces piscicoles :saumons, aloses et salmonidés en général, sans parler du transfert des sédiments comme on le voit avec l'érosion côtière car il n'y a pas que la hausse du niveau de la mer mais aussi et surtout l'absence d'apport de sédiments en provenance des cours d'eau. Mais les grands barrages sont encore pour l'instant le seul stockage d'énergie immédiatement utilisable. Ce n'est pas le cas des ouvrages "au fil de l'eau", et autres microcentrales dont la production est aussi dommageable pour les milieux aquatiques que marginale en termes d'énergie. Mais fortement subventionnée. Par nous.

petite bête | 02 février 2023 à 16h46 Signaler un contenu inapproprié

La simple modernisation de la plupart des grands barrages en matière de production représente un potentiel équivalent à plusieurs dizaines de milliers de microcentrales. dernier exemple : sur la Creuse, qui n'est pas une petite rivière, le projet de microcentrale à Descartes (1Mw au mieux) représentait 1/90ème du seul barrage d 'Eguzon situé très en amont, et même pas la moitié d'une éolienne.

petite bête | 02 février 2023 à 16h51 Signaler un contenu inapproprié

Encore un petit effort. On n'est plus très loin de l'âge des cavernes. Je me console en me disant que je serai moins em... que certains écolos en pantoufles et robe de chambre compte tenu de mon expérience de vie dans la nature dans des conditions très rudes.

glaudius92 | 02 février 2023 à 17h14 Signaler un contenu inapproprié

On y va pour les curriculum, du style "mon expérience est plus grosse que la tienne?" Il risque d'y avoir des surprises. L'expérience est un peigne pour chauves, et l'argument d'autorité n'a de sens que par ses actions et non ses titres autoproclamés.
Sur le fond il y a plus de modernité et d'avenir dans les solutions fondées sur la nature que dans les anathèmes des prêtres du "Progrès" façon XiXème siècle.

petite bête | 02 février 2023 à 18h08 Signaler un contenu inapproprié

je ne connais pas ce dossier donc je ne m'exprimerai pas sur l'aspect positif ou négatif de la décision.

Cependant, je trouve complétement anormal que, après avoir eu tous les accords et laissé réaliser les travaux, on se retourne contre la régie pour leur imposer la démolition, à leur charge bien sur... bilan : 8M€ de perdu…

c'est ainsi que l'on tue ce qui est extrêmement rare en France, et pourtant courant ailleurs : la régie!!! comment voulez-vous qu'elle survive à ca... Cela me laisse un gout amère car il y aurait tant à faire en ce sens...

ArnauLdL | 02 février 2023 à 18h13 Signaler un contenu inapproprié

Petite bête, je réagirai juste à votre phrase
"Tout d'abord il n'existe pas d'énergie "verte". Toute production génère des nuisances, il importe seulement de faire la balance entre l'intérêt énergétique et les nuisances".
Vous avez tout bonnement tout résumé.
Le seul ennui, c'est que tout projet (et surtout toute nuisance) est toujours meilleur chez le voisin que devant son parterre, c'est à dire très loin de sa propre vue.
Au final, tout le monde réagit ainsi... et je ne vous ferai pas grief de vos positions qui sont connues, ici, depuis longtemps. Chacun a les siennes.
Mais je me pose la question : quel projet ENR est vraiment autorisable, dans l'absolu, puisque rien n'est vert et que TOUS voulons (que) du vert?

nimb | 03 février 2023 à 09h52 Signaler un contenu inapproprié

pour Arnaud dL Vous l'avez dit : vous ne connaissez pas le dossier. En fait ce qui se passe c'est que les promoteurs, sachant qu'il y aura des contestations mais persuadés qu'ils "ont raison" au fond, réalisent les travaux sans attendre la fin des recours, en espérant souvent que le "bon sens" (en tout cas l'idée qu'ils s'en font) l'emportera. Je ne sais si c'est le cas dans ce dossier, mais cette technique du "coup parti" qui tente de rendre la chose irréversible, a souvent été utilisée pour des projets de promoteurs et autres chevaliers d'industrie. En Touraine par exemple un pont autoroutier illégal est resté tout seul au-dessus de la Loire pendant une dizaine d'années avant d'être finalement "régularisé". Les cas, nombreux auparavant, sont maintenant plus rares. La preuve!

petite bête | 03 février 2023 à 10h46 Signaler un contenu inapproprié

Pour Nimb
Je l'ai dit plus haut : c'est une question de balance entre l'intérêt énergétique et les nuisances. En tant que pêcheur je souffre des marnages générés par les grands barrages, qui anéantissent régulièrement la fraie des salmonidés et ont stérilisé des milliers de kilomètres de cours d'eau à migrateurs. Mais je dois reconnaître qu'ils sont à l'heure actuelle encore indispensables car en stockant de l'eau ils stockent de l'énergie immédiatement disponible, ce qui n'est pas le cas de l'immense majorité des barrages "au fil de l'eau" qui apportent plus de nuisances environnementales qu'ils ne produisent d'énergie. Et pour ce qui est des anciens moulins, on ne frise pas l'escroquerie : on y est en plein.

petite bête | 03 février 2023 à 10h53 Signaler un contenu inapproprié

Les gens découvrent aujourd'hui que l'énergie hydraulique est combattue en France depuis 50 ans, déjà par les ancêtres de FNE à l'époque du combat "Loire Vivante" qui a quasi gelé le programme de grands barrages, puis par FNE, sans compter les nombreuses oppositions et parfois actions en justice du lobby des pêcheurs de salmonidés.

Comment s'étonner du retard de la transition bas-carbone, entre les "pas dans mon jardin" et les "pas dans ma nature"?

Hydrauxois | 03 février 2023 à 21h38 Signaler un contenu inapproprié

En fait, la question que je me posais plus précisément, c'est de savoir QUEL PROJET ENR (actuel ou en gestation) a déjà été ouvertement SOUTENU par FNE ou des assocations similaires.

nimb | 04 février 2023 à 06h56 Signaler un contenu inapproprié

je ne suis pas de FNE, et c'est eux qui devraient répondre, mais peut-être que la vocation de FNE n'est pas de soutenir des projets ENR, mais de faire respecter la règlementation existante ? Les porteurs de projets sont censés connaitre les lois et les respecter, non ?

Lucien | 04 février 2023 à 10h59 Signaler un contenu inapproprié

Entre autres exemples FNE a soutenu et a même fait partie du projet de regroupement de trois microcentrales en une seule sur la Romanche en Isère (secteur de Livet-et-Gavet), parce qu'il améliorait la performance énergétique et diminuait l'impact sur le milieu. De même, les environnementalistes considèrent qu'il est souhaitable d'améliorer les performances des grands barrages plutôt que de multiplier les petites unités, qui n'existent que parce qu'elles sont fortement subventionnées par le lobby des moulins. On peut admettre tous les arguments, pourvu qu'ils soient honnêtes. Par exemple on peut discuter de l'équipement d'anciens moulins (j'en ai un!) à partir de sa roue. Mais dire qu'au nom du patrimoine on va remplacer la roue par une turbine, et que ceux qui veulent empêcher cela ou simplement faire respecter les devoirs qui sont liés aux droits d'eau voudraient "détruire les moulins", argument asséné ad-libitum par ce lobby financier, c'est malhonnête. C'est pour cette raison que en aucun cas je ne répondrai à Hydrauxois.

petite bête | 04 février 2023 à 15h16 Signaler un contenu inapproprié

En effet, l'honnêteté intellectuelle est la base de l'échange. Le lobby naturaliste France nature environnement est très hostile à la relance hydraulique et ne tolère en général que des optimisations de sites existants, parfois avec des baisses de productibles pour laisser davantage de débit réservé. Pourquoi en avoir honte? Cette position est cohérente (par rapport à ses présupposés naturalistes) mais elle est orthogonale à la nécessité d'assurer la souveraineté énergétique et d'accélérer la transition bas-carbone par l'exploitation de l'eau, parmi d'autres sources renouvelables.

Sinon, Hydrauxois est une association loi 1901 animée par des bénévoles, et non un "lobby financier". La destruction des ouvrages de moulin (et même de grands barrages EDF) est une réalité depuis 15 ans. Etc. Le caractère excessif et trompeur de certains propos ne leur permet pas de donner des leçons d'honnêteté.

Hydrauxois | 05 février 2023 à 09h32 Signaler un contenu inapproprié

Il existe effectivement des poissons volants, mais ce n'est pas la majorité de l'espèce!
Pour revenir au sujet : le changement climatique est en train de répondre pour ce qui est des débits utilisables, et il est assez paradoxal que cette catastrophe aie toutefois un effet positif : bien des moulins n'ont plus, et auront encore moins les débits qui fondent leurs "droits", et j'en connais qui n'ont plus d'eau du tout. Ma famille a abandonné les deux turbines du moulin qui assuraient le fonctionnement d'une minoterie et d'un scierie, parce que le débit du cours d'eau ne le permettait plus, sauf à rehausser illégalement le seuil, ce dont beaucoup d'autres propriétaires ne se privent pas au nom d'une énergie purement financière.

petite bête | 05 février 2023 à 10h24 Signaler un contenu inapproprié

"sauf à rehausser illégalement le seuil, ce dont beaucoup d'autres propriétaires ne se privent pas"

Combien y a-t-il de contentieux par an déposé par la DDT, l'OFB, les associations naturalistes ou de pêche pour ces rehausses illégales de seuil ? 1, 10, 100 ?

Donnez ce chiffre, ce sera plus précis que les racontars que l'on entend (depuis le Moyen Age!). Cette mésinformation a un but précis et militant, donner une image négative des ouvrages hydrauliques. Pour notre part, nous demandons désormais aux élus et aux établissements publics de cesser toute subvention publique à des associations qui couvriraient ce genre de mauvaises pratiques n'ayant pour but que de diviser et tromper les citoyens, donc sans rapport à un intérêt général. Nous commencerons à débattre sereinement de l'eau quand on aura les conditions d'un débat serein.

Hydrauxois | 05 février 2023 à 12h03 Signaler un contenu inapproprié

Le lobby naturaliste France nature environnement agit aussi sur d'autres secteurs comme le pastoralisme, je cite:
"Ecologiquement, la montagne n’a pas besoin de moutons Les éleveurs ont besoin d’alpages, mais l’inverse n’est pas vrai. L’idée que le bétail serait utile pour " entretenir " la montagne renvoie à une image symbolique de celle-ci, mais ne correspond à aucune réalité biologique ou écologique."
"Le pastoralisme est aujourd'hui considéré comme une solution durable a l'entretien des milieux en faveur de la biodiversité. Il est également un outil de préservation des milieux contre les incendies. Par ses multiples vocations, le pastoralisme est donc présent dans de nombreux documents de planification territoriale comme les documents d'objectif des sites Natura 2000 mais également les plans départementaux de défense de la forêts contre les incendies."

ouragan | 05 février 2023 à 17h29 Signaler un contenu inapproprié

Ouragan :
Oui, et alors? Cela ne veut pas dire que FNE (je ne suis pas membre) est opposé au pastoralisme, mais rappelle seulement que dès lors qu'il y a activité humaine, le milieu n'est plus "naturel" au sens de "non anthropisé", ce qui ne l'empêche pas d'être comme tous les milieux que l'on cherche désormais à protéger : ceux qui ont établi un équilibre entre l'humain et la nature. Les moulins, ceux du moins qui moulinaient et géraient leurs vannages, remplissaient peu ou prou leur office, en un temps où les débits des cours d'eau et l'abondance de poissons permettaient de maintenir la plupart des espèces (mais pas toutes comme l'indiquent beaucoup de documents historiques). Pour le reste le flou de la législation, du moins jusqu'à l'abrogation de l'article L 214-18-1) faisait que les préfectures et le pouvoir régalien n'osaient plus intervenir, d'où l'absence ces dernières années d'actions de leur part. C'est fini et désormais pas mal de moulins hors-la-loi sont dans le collimateur. Vous voulez mettre un alternateur sur votre roue de moulin? Bravo! Vous voulez mettre une turbine à la place la roue? Alors vous devez installer un dispositif de franchissement fiable. Le reste c'est du baratin de marchand de turbines pour une électricité marron.

petite bête | 05 février 2023 à 20h22 Signaler un contenu inapproprié

petite bête a parfaitement raison sur le fond et démontre ici, une fois de plus, qu'elle connaît fort bien ses dossiers et sait de quoi elle parle. Bravo à elle !
Le commentaire de Lucien est également frappé au coin du bon sens : FNE ne fait guère que rappeler à certains les lois de la République, lesquelles ne sont pas le fait de petits hommes verts mais de parlementaires de la Nation ! C'est précisément ce qui fait sortir de leurs gonds certains commentateurs : ils ont manifestement tort devant la loi, le savent et cela ne fait en rien leurs affaires ! D'où report du courroux sur les associations environnementalistes, ambulances de service sur lesquelles on aime tant se défouler en tirant dessus à bout portant. En oubliant au passage que très souvent, sur des cas de conflits portant sur la ressource en eau, les fédés de pêches sont en pointe du combat juridique. Mais ça, chut !, pas un mot : faudrait pas déchirer l'écran de fumée de l'image d’Épinal des bons ruraux plein de bon sens pratique tous à l'unisson versus les urbains ignares et hostiles, construction "intellectuelle" qui ne correspond à rien d'autre qu'à la défense d'intérêts catégoriels !

Pégase | 06 février 2023 à 23h00 Signaler un contenu inapproprié

Grand merci à Pégase! En fait, toutes les avancées technologiques peuvent avoir un revers. Prenez la méthanisation : utiliser les drèches et les reliquats agricoles pour faire de l'énergie, c'est bien, encore que ces reliquats seraient pour presque tous mieux valorisés par la terre elle-même. Mais dès lors que la finance s'en empare et qu'elle fait voter des subventions dédiées, alors on entre dans la spéculation, et des terres sont détournées de leur finalité alimentaire pour produire des carburants marrons. On peut sans danger parier que si la micro-électricité n'était pas fortement subventionnée, il n'y aurait quasiment pas de projet d'équipements d'anciens moulins et de microcentrales aussi dommageables pour l'environnement que que peu intéressantes pour l'énergie. Mais patience : la baisse des débits liée au changement climatique est en train d'y mettre un sacré frein. Comme quoi à quelque chose malheur est bon.

petite bête | 07 février 2023 à 10h02 Signaler un contenu inapproprié

"la baisse des débits liée au changement climatique est en train d'y mettre un sacré frein. Comme quoi à quelque chose malheur est bon."...... euh non, malheur est malheur, c'est tout. Je pense que vous devez quand même être le premier, petite bête, à préférer un débit des cours d'eau maintenu (et tant pis si certains en profitent) qu'un débit inexistant, à moins que ce point précis soit moins prioritaire que votre "lutte".

Juste pour conclure sur FNE et les dites assos. Je préfèrerais des assos qui défendent ET proposent, et donc se positionnent voire se mouillent sur certains projets, ENR en l'occurence ici, que des assos qui défendent seulement, et donnent donc le sentiment de rester dans la théorie et ne jamais vouloir se mouiller. Après, si on me dit qu'il arrive qu'elles se positionnent, tant mieux pour elle. Ce n'est pas ce qui ressort le plus souvent des articles.

nimb | 08 février 2023 à 09h30 Signaler un contenu inapproprié

Mais les assos proposent sans cesse ! Seulement on ne veut pas les entendre et on les marginalise en n'en montrant que le côté "folklo" : les médias préfèrent toujours le marginal crade et chevelu, cela passe mieux à la télé.
Sur Actu-Environnement il y a beaucoup de reportages sur ces solutions : permaculture, agro-foresterie, rotation des cultures etc... . Pourquoi un mien parent, éleveur bio, a-t-il chaque année des maïs que tout le monde admire (mais jamais au même endroit) alors qu'il n'utilise ni intrants ni phytos (joli nom pour des saloperies)?
Cherchez la documentation sur les solutions qui existent pour un autre modèle agricole et vous serez étonné.
Bien sûr que je préférerais des débits supérieurs dans les cours d'eau, mais le réel est là. Seulement le système agricole actuel refuse de le voir et veut s'approprier la ressource pour une minorité d'agriculteurs qui font disparaître - et essentiellement en été - plus de la moitié de l'eau réellement consommée c'est-à-dire disparue de l'endroit d'où elle a été prélevée. Et peu importe où elle retombe, nous voyons bien que ce n'est pas chez nous, cet été l'a suffisamment montré une nouvelle fois. La confusion entretenue (ah! Madame Lambert!) entre l'eau prélevée et l'eau réellement consommée brouille sans cesse les données et le discours.

petite bête | 08 février 2023 à 11h00 Signaler un contenu inapproprié

@ nimb : c'est parce que vous ne connaissez manifestement pas les "dites assocs" que vous écrivez cela. Que ce soit sur les thématiques de l'agri-environnement, les énergies renouvelables et les économies d'énergie, la réduction des déchets, la santé au domicile, l'eau, l'air, etc. et bien sûr la protection de la nature, elles développent énormément de pistes de travail et de partenariats avec d'autres corps de métiers et des collectivités. Et cela gène énormément les groupes de pression qui ont tout intérêt à les marginaliser pour mieux s'approprier leur valeur ajoutée, de même que bon nombre de leurs courroies de transmission au sein des ministères et de certaines collectivités territoriales. Pensez donc : si la force de proposition et les compétences techniques des assocs étaient reconnues à leur juste valeur, c'est tout un écran de fumée et un tissu de mensonges qui se déchirerait !
Un excellent exemple est la labellisation HVE, proposition de FNE dans le cadre du Grenelle de l'environnement mais ringardisée puis récupérée et détournée par la FNSEA, faux-nez de l'agrobusiness, afin de tenter de concurrencer et couler l'AB (avec l'aval, il est vrai, du ministère de l'agriculture, dont la FNSEA est le principal actionnaire...). Vous pouvez vous référer, notamment, à cette page du site de la Confédération paysanne : https://confederationpaysanne.fr/sites/1/articles/documents/HVE-Outil_Greenwahing_pas_TransitionAgricole.pdf. Info qui vient en direct du monde paysan !

Pégase | 08 février 2023 à 14h22 Signaler un contenu inapproprié

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