Par une décision du 3 mai 2023, la cour d'appel d'Orléans a condamné EDF à trois amendes de 1 500 euros pour trois infractions commises dans la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher), en 2017 : exploitation d'installations nucléaires de base (INB) en s'étant abstenue de traiter un défaut constaté dans un délai adapté, de procéder à un contrôle technique d'activités importantes pour la protection, et de s'assurer de l'étanchéité d'éléments susceptibles d'être en contact avec des substances radioactives ou dangereuses. L'exploitant est en revanche relaxé pour deux autres infractions.
Cette condamnation est le résultat d'une longue procédure judiciaire engagée en 2017 par une plainte du Réseau Sortir du nucléaire et de l'association locale SDN Berry-Giennois-Puisaye. Ces associations avaient fondé leur plainte sur le rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui, cette année-là, avait placé la centrale sous surveillance renforcée. Le gendarme du nucléaire avait constaté une dégradation du niveau de sûreté du site depuis 2016 et une absence d'amélioration notable, avec de nombreuses non-conformités : défauts de surveillance dans la conduite des réacteurs, matériels de détection montrant des signes de dégradation, réactivité insuffisante de l'exploitant, etc.
Après un classement sans suite de la plainte par le parquet de Bourges, les associations ont fait citer directement EDF devant le tribunal de police. Celui-ci a prononcé la nullité de la citation et, en appel, la cour de Bourges a déclaré leur action irrecevable au motif que seule l'ASN aurait la possibilité de relever des infractions à l'encontre des exploitants nucléaires. Il aura fallu une décision d'annulation de la Cour de cassation, qui a rappelé que les infactions au code de l'environnement pouvaient être prouvées par tous moyens, pour que la cour d'appel d'Orléans se prononce sur la culpabilité de l'énergéticien. « Ces longueurs procédurales ne sont malheureusement pas exceptionnelles en droit du nucléaire, alors même que les infractions soulevées ne sont que des contraventions », déplore le Réseau Sortir du nucléaire (RSN).
« Cette décision doit être une sonnette d'alerte pour EDF, surtout quand de nouvelles erreurs commises sur le site de Belleville continuent de questionner ses compétences industrielles et la rigueur d'exploitation du site. En 2022, l'ASN considère toujours que "concernant la maintenance des installations, les performances de la centrale nucléaire restent à améliorer" », alerte la fédération d'associations antinucléaires dans un communiqué. Pas de réaction en revanche d'EDF, qui se fixe pour règle de ne jamais commenter les décisions de justice.
