Le cahier des charges de l'appel d'offres sur les installations solaires photovoltaïques et thermodynamiques (1) de plus de 250 kW a été publié par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) le 15 septembre. L'appel d'offres porte sur une capacité totale de 450 MW et est ouvert jusqu'au 8 février 2012 pour des projets exploités d'ici 2014. ''L'objectif consiste à atteindre 900 MW d'ici 2015'', indiquent les ministère de l'Ecologie et de l'Energie dans un communiqué de presse commun.
Il distingue trois familles d'installations (sur bâtiment, centrales au sol utilisant des technologies innovantes et centrales au sol utilisant des technologies matures), divisées en sept sous-familles. ''Ces grandes installations ont un rôle structurant dans le développement d'une filière industrielle compétitive et créatrice d'emploi. C'est la raison pour laquelle l'appel d'offres est segmenté en sept lots dont quatre concernent des technologies innovantes nationales à fortes perspectives d'export : dispositifs de suivi de la course du soleil, photovoltaïque à concentration, solaire thermodynamique et stockage de l'énergie dans les départements d'Outre-mer et en Corse'', expliquent les ministères.
La CRE attribuera une note sur trente points à chaque dossier, pondérée en fonction du prix d'achat demandé, du dossier d'évaluation des impacts environnementaux (y compris évaluation carbone simplifiée) et des risques industriels, de la faisabilité et du délai de réalisation et de la contribution à la R&D. Le critère prix reste cependant prépondérant (12 points sur 30).
Trois types d'installations concernées
La première famille de projets concerne les installations sur bâtiments, autrement dit les centrales photovoltaïques sur bâtiments (hors ombrières de parking) pour une puissance totale de 50 MW. La puissance crête de chaque installation doit être inférieure à 4,5 MW. Ces installations doivent respecter les critères d'intégration au bâti.
La deuxième famille de projets concerne les installations au sol utilisant des technologies innovantes. Sont visées :
- Les centrales solaires thermodynamiques au sol pour une puissance totale de 37,5 MW. La puissance de chaque installation doit être inférieure à 37,5 MW,
- Les centrales solaires au sol utilisant en totalité ou pour partie la technologie du photovoltaïque à concentration pour une puissance totale de cinquante mégawatts (50 MW), la puissance de chaque installation doit être inférieure à 12 MW.''Pour chaque offre, la puissance électrique de la partie de l'installation utilisant la technique du photovoltaïque à concentration doit être supérieure à 30 % de la puissance électrique totale de l'installation. Le facteur de concentration surfacique de la technologie photovoltaïque à concentration doit être supérieur à 400''.
- Les centrales solaires photovoltaïques au sol équipées de dispositifs permettant le suivi de la course du soleil sur au moins un axe pour une puissance totale de 100 MW, la puissance crête de chaque installation devant être inférieure à 12 MW.
- Les centrales solaires au sol ou sur bâtiments (y compris ombrières de parking) intégrant des dispositifs de stockage de l'énergie produite, en Corse ou en Outre-mer, pour une puissance totale de 50 MW. Cette puissance totale 50 MW est segmentée en fonction des bassins géographiques de la manière suivante : La Réunion et Mayotte (17,5 MW), Guadeloupe, Guyane et Martinique, Saint Barthélemy et Saint Martin (17,5 MW) et Corse (15 MW). La puissance de chaque installation doit être inférieure à 12 MW.
Enfin, la dernière famille concerne les installations au sol utilisant des technologies matures. Sont concernées les centrales et les ombrières de parking dont la puissance est comprise entre 4,5 et 40 MW (pour une puissance totale de 125 MW) et dont la puissance est inférieure à 4,5 MW (pour une puissance totale de 37,5 MW).
Limiter les risques environnementaux et industriels
Les centrales au sol doivent respecter les nouvelles dispositions du code de l'urbanisme relatives aux équipements collectifs. Elles ''ne peuvent être autorisées que dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. Le terrain d'implantation de la centrale au sol ne doit pas non plus présenter d'enjeux écologiques particuliers. Il peut par exemple s'agir d'anciens sites industriels, d'anciennes carrières ou de sites pollués''. Elles doivent également respecter les dispositions des lois littoral et montagne et justifier de l'acceptabilité locale du projet.
Pour les installations au sol, les candidatures seront sélectionnées en partie en fonction de l'impact environnemental de l'installation. Le site choisi doit être pertinent au regard des enjeux de préservation de la biodiversité, d'économie d'espace, d'utilisation durable des sols. Le site doit s'insérer dans les paysages et dans son environnement, c'est-à-dire qu'il faudra maîtriser les impacts sur l'environnement durant la phase de construction et d'exploitation, préserver les continuités écologiques et/ou créer de corridors biologiques et, le cas échéant, assurer un suivi environnemental et des mesures compensatoires. L'occupation du sol doit être optimisée (emprise au sol de l'installation par rapport à la puissance et au productible de l'installation). La préservation de la ressource en eau et les risques naturels doivent être pris en compte et des mesures d'accompagnement de traitement des risques sanitaires (exemple : dépollution de sols contaminés) et d'accompagnement d'activités connexes (agricoles par exemple) doivent être envisagées. Le risque incendie et le risque électrique doivent être évalués, un critère également demandé pour les installations sur bâtiment.
De manière générale, ''pour chaque offre qu'il remet, le candidat s'engage à remettre en état le site après exploitation, conformément aux opérations décrites dans le dossier d'évaluation des impacts environnementaux et des risques industriels et aux conditions arrêtées dans le cadre des procédures d'autorisation''. Les modules ou films photovoltaïques utilisés devront être recyclés, tout comme les dispositifs de stockage.
Participer à la R&D
Pour participer à la R&D, chaque centrale devra être équipée d'instruments de mesure de l'éclairement global incident (horizontal et dans le plan des modules), les conditions météorologiques (température, vent, pluie), la production globale au niveau alternatif (tension, courant, puissance active et réactive), ainsi la tension et l'intensité du courant continu et la température des modules au niveau d'un sous-champ (zone électrogène de quelques kilowatts). ''Chaque installation photovoltaïque sur bâtiment doit également être équipée de capteurs de température en au moins trois endroits du champ photovoltaïque'', indique le cahier des charges.
Les données devront être transmises, via un équipement de transmission sécurisée, et gratuitement, à un institut de recherche public spécialisé dans l'énergie solaire, à un pôle de compétitivité spécialisé dans l'énergie solaire ou à une plate-forme d'innovation, qui sera désigné dans le dossier de candidature.
