En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le Gouvernement encadre le développement des centrales photovoltaïques au sol

Energie  |    |  WK-hsqe.fr
La priorité est donnée à l'intégration du photovoltaïque aux bâtiments. Si le Gouvernement reconnaît la nécessité de réaliser des installations au sol pour assurer un développement rapide et significatif de cette source d'énergie, il entend organiser ce développement de façon assez stricte. La circulaire adressée récemment aux préfets le prouve.

Cette circulaire commente le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures applicables à certains ouvrages de production d'électricité.

Procédures administratives

Ce texte précise les procédures applicables aux projets de centrales solaires au sol, d'une part en améliorant le contrôle de leur insertion dans l'environnement et les paysages au moyen du permis de construire ou de la déclaration préalable et, d'autre part, en simplifiant les procédures spécifiques applicables au titre de la loi du 10 février 2000 relative à l'électricité. Les centrales solaires au sol sont en effet des installations de production d'électricité soumises au régime spécifique de l'autorisation d'exploiter délivrée par le ministre de l'Energie.

Le décret précise la procédure d'autorisation applicable aux ouvrages dont la puissance installée est supérieure à 4,5 mégawatts et de déclaration pour ceux d'une puissance inférieure. Le maître d'ouvrage doit aussi demander l'accord du gestionnaire du réseau public d'électricité afin de s'assurer que son projet peut être raccordé au réseau existant.

Implantation inadaptée en zone agricole

Le ministre de l'Ecologie précise dans sa circulaire que l'installation d'une centrale solaire sur un terrain situé dans une zone agricole est généralement inadaptée. Il demande également à ce que les projets « importants puissent faire l'objet de la meilleure concertation possible entre les parties intéressées, dans le cadre d'une analyse approfondie du choix de localisation des projets au regard notamment des enjeux paysagers ». Le ministre invite également les préfets à examiner la pertinence des projets au regard de l'objectif de développement de la filière industrielle et du bilan carbone global de l'installation en cause.

Les nouvelles dispositions contenues dans le décret sont entrées en vigueur depuis le 1er décembre 2009. Le Gouvernement justifie la brièveté de ce délai par sa volonté d'éviter que des travaux aient pu être engagés rapidement afin d'échapper à ces nouvelles dispositions.
© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [9748] / utilisation du flux d'actualité.

Réactions2 réactions à cet article

 
Murs anti-bruit photovoltaïques

Alors que des agriculteurs voudraient transformer leurs terres agricoles en Parcs Photovoltaïques plus rentables que l'élevage ou la culture, ne serait-il possible d'utiliser toutes les Zones réquisitionnées tout au long des lignes TGV ou d'Autoroute... En effet, cela représente des kilomètres carrés d'espace où l'on pourrait implanter des panneaux photovoltaïques qui serviraient aussi de murs anti-bruits pour les riverains... Projet fou, non!! Projet résonnable quand je vois tous ces petits bois arrachés pour l'enclave de la ligne TGV de l'est et où il serait écologiquement accepté........

Triton | 09 mars 2010 à 10h15
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Coexistence possible

Bonjour,

Un élément n'est pas du tout abordé dans cet article, la possibilité de faire cohabiter une activité agricole sous les panneaux. Il ne s'agit pas pour les agriculteurs, comme le dit Triton ci-dessus, de transformer leurs terres en parcs photovoltaïques, mais de trouver un revenu complémentaire pour permettre à des terres de ne pas devenir des friches.

C'est d'ailleurs un point que l'Ademe développe dans son dernier avis : http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=5B5FF2AC2CE810478BD76ED3EE3177A51266317948533.pdf

Pour prolonger cette réflexion, vous pouvez télécharger le rapport du cabinet Quattrolibri sur cette question de l'implantation de panneaux solaires sur terre agricole, sur le site d'Hespul : http://www.photovoltaique.info/IMG/pdf/Quattrolibri_solaire_agriculture.pdf

Vous y trouverez quelques éléments qui remettent un peu en question les propos alarmistes que l'on peut lire dans les médias, et surtout le fait que l'on peut maintenir une exploitation agricole sous les panneaux, comme cela est fait depuis 10 ans en Allemagne, ou comme vient de le prouver le projet de Pierrefonds inauguré par Nicolas Sarkozy fin janvier à la Réunion (http://www.akuoenergy.com/fileadmin/media/pdf/news/Communique_Pierrefonds_2.pdf)

Parfois cela permet même à des Jeunes Agriculteurs de s'installer (en leur donnant une double source de revenus). Plusieurs chambres d'agriculture et syndicats agricoles se sont déjà positionnés en faveur de cette approche pragmatique qui constitue une opportunité pour le monde agricole sans nuire à la vocation première des terres.

DM

Marquant | 16 mars 2010 à 19h56
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…