Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Centrales à béton : modulation de l'assiette de la redevance pollution

Eau  |    |  L. Radisson

Les exploitants de centrales à béton peuvent désormais prendre en compte la performance du recyclage et de l'épuration de la pollution issue des eaux de fabrication du béton dans le calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau.

Un arrêté interministériel, publié le 22 décembre au Journal officiel, fixe les modalités de détermination du coefficient de pollution à déduire.

Il s'agit de "mettre en place un système de redevance équitable, incitatif, cohérent avec la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et proportionnel aux efforts de limitation de la pollution rejetée à la source par les exploitants de centrales à béton", expliquent les ministères.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires