Un arrêté, paru le 10 janvier, abroge, à compter du 1er avril 2018, les fiches d'opérations standardisées, donnant droit à des certificats d'économies d'énergie (CEE), relatives à la mise en place de lampes ou luminaires à modules LED pour l'éclairage d'accentuation (fiche BAT-EQ-126) ainsi qu'à l'isolation des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les secteurs résidentiel et tertiaire (fiches BAR-TH-115, BAR-TH-131, BAT-TH-106 et BAT-TH-119).
Pour rappel, ces fiches définissent les exigences requises pour la délivrance de CEE et les montants forfaitaires d'économies d'énergie associés exprimés en kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés). Elles se répartissent en six secteurs : résidentiel, tertiaire, agriculture, industrie, réseaux et transport.
L'arrêté prévoit également cinq fiches supplémentaires et modifie dix fiches publiées précédemment. Celles-ci sont notamment relatives à la mise en place d'une isolation thermique de combles ou de toitures (fiche BAR-EN-101) ou d'un système de comptage individuel d'énergie de chauffage (fiche BAR-TH-121). Les fiches s'appliqueront pour les opérations engagées à partir du 1er avril 2018. A l'exception des nouvelles fiches d'opérations standardisées des secteurs industriel et transport qui sont en vigueur le 11 janvier.
Pour la quatrième période des CEE (2018-2020), 1.600 TWh cumac (térawattheures cumulés actualisés) d'économies d'énergie devront être réalisés, dont 400 TWh à économiser auprès des ménages en situation de précarité énergétique.
