Dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) mis en place le 1er juillet 2006, les énergéticiens doivent réaliser des opérations d'économies d'énergies sur leurs installations ou via leurs clients que ce soient des particuliers, des industriels ou des collectivités. Une fois les travaux réalisés, ces ''obligés'' doivent transmettre un dossier de demande de certificats à la Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) de la région dans laquelle leur siège social est installé. Pour la première période du dispositif qui s'est clôturée le 30 juin 2009, la DRIRE Ile-de-France a traité la majorité des dossiers sachant que de nombreux énergéticiens ont leur siège social dans cette région et ce, même si les travaux ont été réalisés dans une autre région française. 95% de l'objectif d'économies national fixé à 54 TWh pour trois ans a donc été validé par cette antenne. ''L'objectif fixé a été atteint et même dépassé malgré un dispositif entièrement nouveau où tout a dû être inventé'', se félicite Bernard Doroszczuk, Directeur de la DRIRE francilienne.

Au final, 521 dossiers ont été validés sur les 667 proposés par les énergéticiens. Plusieurs dossiers ont également été proposés par d'autres entités éligibles au dispositif comme des industriels ou des collectivités d'Ile-de-France. Les travaux ont consisté pour la majorité (73%) à améliorer les modes de chauffage des bâtiments mais également l'enveloppe (16%), les procédés industriels (5%) et l'éclairage (4%). L'installation de chaudières à condensation ou à basse température, de pompe à chaleur air/air et l'isolation des combles sont les opérations les plus réalisées. Certains énergéticiens n'ont cependant pas réussi à atteindre leurs objectifs, c'est le cas notamment de quelques petits fournisseurs de fioul qui ont dû s'acquitter d'une pénalité à hauteur de 2 c€/kWh non économisé.

Une deuxième période en cours de préparation

Pour la seconde période, la DRIRE Ile-de-France s'apprête à renforcer ses équipes pour accueillir un nombre de dossier qui devrait croître fortement. En cours de négociation au niveau de l'Etat dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, les modalités de cette seconde période s'orientent vers un élargissement des obligés aux ''entreprises qui mettent à la consommation des carburants automobiles''. L'objectif national d'économies devrait être au moins 5 fois supérieur à celui de la première période et atteindrait 100 TWh par an.

La DRIRE francilienne espère toutefois que le dispositif sera simplifié et mise sur une possibilité de travailler par programme afin de cadrer les opérations avant leur réalisation : ''ce travaille par programme consisterait à réfléchir avec les obligés et les éligibles dès la préparation des travaux afin d'anticiper sur le calcul des économies d'énergie et les justificatifs à apporter dans les dossiers'', explique Aurélie Papes, chargé de mission CEE à la DRIRE Ile-de-France. Ce dispositif permettrait peut-être aussi à la DRIRE de rassurer sur les délais d'instruction des dossiers pour lesquels elle a pu être critiquée surtout en début de période. ''Les délais d'instruction, une fois que le dossier est complet, varie aujourd'hui entre 20 et 45 jours'', précise Aurélie Papes.

La DRIRE francilienne milite par ailleurs pour une centralisation des demandes de dossier à son entité : ''nous gérons déjà 95% des demandes, prendre en charge les 5% restants ne serait pas un problème pour nous'', argumente Bernard Doroszczuk, ajoutant que cela limiterait les risques de double comptage. En effet, dans le dispositif actuel, pour les projets réalisés en partenariat entre un obligé et un éligible situé hors Ile-de-France, il existe un risque que les acteurs présentent le dossier à la fois à la DRIRE Ile-de-France pour l'énergéticien et à une autre DRIRE pour l'éligible. Les certificats pourraient ainsi être délivrés aux deux acteurs. ''Nous transmettons systématiquement les informations aux DRIRE des éligibles concernés mais c'est arrivé qu'un projet soit doublement présenté'', confirme Bernard Doroszczuk.
Pour limiter ces risques, l'Etat envisageait de réduire les entités éligibles et d'exclure notamment les collectivités mais les sénateurs ont souhaité maintenir le dispositif dans le cadre de la loi Grenelle 2.

En attendant la deuxième période qui devrait débuter en mars-avril 2010, la DRIRE Ile-de-France continue d'instruire les demandes de certificats et commence à établir des contacts avec les futurs nouveaux obligés que sont les vendeurs de carburants. Les certificats obtenus entre les deux périodes pourraient être utilisés pour répondre aux objectifs de la seconde période mais rien n'est encore fixé.