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Actu-Environnement

Les certificats d'économies d'énergie cumulent 42,9 TWh d'économie

Mis en place afin de faire économiser 54 TWh à la France entre juillet 2006 et juillet 2009, les certificats d'économies d'énergie cumulaient, au 1er Mars, 42,9 TWh d'économies. Si le bilan est modeste, il n'en demeure pas moins encourageant…

Energie  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Selon les dernières estimations de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), 740 certificats ont été délivrés à 170 bénéficiaires, pour un volume de 42,9 TWh depuis la mise en place des certificats d'économies d'énergie (CEE). 86,5% de ces économies ont été réalisées dans le secteur du bâtiment résidentiel contre seulement 4,5% dans les bâtiments tertiaires, 7,6% dans l'industrie, 0,8% sur les réseaux et 0,5% dans les transports.

Inspirés de mécanismes analogues mis en place au Royaume-Uni ou en Italie, les certificats d'économies d'énergies ont été introduits par la loi de programmation et d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Le principe : l'Etat impose aux obligés (les fournisseurs d'énergie) une obligation d'économie d'énergie à laquelle ils doivent se soumettre sous peine de sanctions financières. Pour atteindre cet objectif, les obligés réalisent ou font réaliser des économies d'énergie chez leurs clients (équipement performant, travaux d'isolation…). Pour la première période 2006 - 2009, l'obligation s'élevait à 54 terrawattheures cumac (cumulés actualisés), soit une réduction de 0,2 % de la consommation nationale. Les premiers résultats de cette phase expérimentale sont jugés modestes par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) mais encourageants, démontrant l'opérationnalité du mécanisme.

Les obligations d'économie d'énergie devraient donc être renforcées pour la prochaine période 2009 - 2012. Leur montant devrait être augmenté et leur périmètre d'application élargit, notamment au secteur des transports, selon l'article 27 du projet de loi Grenelle II présenté le 7 janvier dernier en Conseil des ministres. Selon la Direction générale de l'énergie et du climat, ces modifications sont nécessaires au lancement de la seconde période. Toutefois, le calendrier parlementaire ne permet pas une adoption de ce projet de loi avant la fin de la première période le 30 juin 2009. Il y aura donc une période transitoire, sans obligation d'économies d'énergie, entre la première période et la seconde période , précise la DGEC dans sa lettre bimestrielle d'information « certificats d'économies d'énergie ».

Les détails de cette mesure vont être précisés par décret. En cours d'examen, ce texte a déjà reçu un avis favorable du Conseil supérieur de l'énergie le 17 mars dernier et a été transmis au Conseil d'État pour avis , souligne la DGEC. Il modifiera le décret n°2006-603 de façon à permettre, pendant la période transitoire, des conditions de délivrance des certificats identiques à celles valables en première période. Les certificats obtenus pendant la période transitoire seront naturellement valables pour la seconde période (et les deux périodes suivantes) , note la Direction générale de l'énergie et du climat. Par ailleurs, en prévision de la fin de la première période, le projet de décret simplifie les modalités de vérification du respect des obligations prévues à l'article du décret n°2006-600. Il prévoit ainsi que l'état des comptes des personnes obligées sur le registre national des certificats d'économies d'énergie soit transmis directement à l'administration par le teneur du registre,explique la direction générale de l'énergie. Autrement dit, les personnes soumises à obligation ne devront pas adresser à l'administration un état de leur compte d'ici le 30 septembre 2009.

La lettre bimestrielle d'information rappelle par ailleurs qu'un cinquième arrêté d'opérations standardisées a été publié le 22 mars 2009 au Journal Officiel. Il ajoute 12 nouvelles fiches d'opérations standardisées et contient des ajustements pour 4 fiches existantes. Les nouvelles fiches constituent des variantes ou des prolongements de fiches déjà existantes dans les secteurs du bâtiment, de l'industrie et des réseaux. 5 nouvelles fiches portent spécifiquement sur des opérations réalisées dans les départements d'outre-mer , commente la DGEC.

Réactions4 réactions à cet article

 
Tout ce qu'on économise n'a pas à être produit.

42,9 TWh, ça équivaut à plus de 20% de la consommation totale annuelle du Québec; ce n'est pas rien.

lafden | 30 avril 2009 à 02h17
 
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Consommation

Tout ça n'empêche pas la consommation Française d'augmenter de 3% par an...

Tassin | 30 avril 2009 à 13h52
 
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Re:Tout ce qu'on économise n'a pas à être produi..

ce sont des TWh cumac dont c'est une estimation d'économie sur la durée de l'équipement installé, et pas une économie sur l'année

Je pense que les données sont aussi à relativiser quand on voit que ce sont essentiellement les particuliers qui ont fait des actions il faut se rappeler que les plus gros obligés français ont fait des pseudos jeu concours pour récupérer des factures et les déclarées en CEE, ce qui est pas très honnête puisqu'ils ne disaient rien de tout ça aux intéressés ...

chocard | 04 mai 2009 à 09h06
 
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Re:Re:Tout ce qu'on économise n'a pas à être pro..

Que peut-on y faire? Les humains sont ainsi fait. Quoi qu'il en soit, je crois qu'on peut dire, sans aucun risque de se tromper, que le kWh le moins cher et le mieux investi est celui qu'on ne consomme pas. Commençons le processus avec les économies d'énergie et les énergies renouvelables.

lafden | 04 mai 2009 à 14h11
 
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