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Réseaux : la certification DT-DICT sécurise les interventions

Depuis le 1er janvier 2018, les prestataires en détection et géoréférencement des réseaux doivent être certifiés. Un cran de plus dans la réforme antiendommagement qui va bénéficier à la cartographie des réseaux.

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Réseaux : la certification DT-DICT sécurise les interventions

Lancée en 2012, la réforme visant à réduire l'endommagement des réseaux, dite DT-DICT, touche à sa fin. En effet, depuis le 1er janvier 2018, la certification des prestataires en détection et en géoréférencement des réseaux est obligatoire. L'enjeu est important au regard des quelque 4 millions de kilomètres que compte la France - dont 2,7 souterrains ou subaquatiques – qui transportent gaz naturel, hydrocarbures, eau potable, eaux usées, eaux pluviales, câbles électriques, etc.

Cette réglementation, lancée suite à de graves accidents, comprend notamment la construction d'une base de données accessible à toute entreprise effectuant des travaux. Ce guichet unique implique notamment la cartographie précise des réseaux sensibles au 1er janvier 2019 pour les zones urbaines et au 1er janvier 2026 pour les zones rurales. C'est dans ce cadre que la certification des prestataires a été rendue obligatoire.

Trois classes de précision

"Avant la réforme, il était impossible de connaître le degré de fiabilité des plans de récolement, réalisés après les travaux", note François Huret, directeur régional d'Eurovia Centre-Loire, la première entité d'Eurovia (spécialiste des infrastructures de transport et des aménagements urbains du groupe Vinci) à avoir été certifiée pour le géoréférencement. La création des classes A (précision inférieure à 40 cm), B (précision inférieure à 1,5 m et supérieure à 40 cm) et C (précision supérieure à 1,5 m), y répond. Ce travail de cartographie est à la charge des concessionnaires.

En assurer la qualité, c'est l'objectif de ces deux nouvelles certifications. "La certification en géoréférencement est obligatoire pour toutes investigations complémentaires et tous récolements ; la certification en détection est obligatoire pour toutes investigations complémentaires et tous récolements effectués par détection sans fouille", indique Christophe Pecoult, en charge du sujet à la direction générale de la prévention des risques au ministère de la Transition écologique. Cette certification des entreprises est complétée par la certification des opérateurs via une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), également obligatoire depuis le 1er janvier 2018.

Des retardataires malgré le report

Qui est concerné par cette règlementation ? Tous les acteurs : les propriétaires d'un réseau, les concessionnaires, les prestataires de travaux… Ce faisant, c'est tout le régime de responsabilité qui est clarifié. Les concessionnaires (donneurs d'ordre) doivent ainsi exiger et vérifier que leurs prestataires sont certifiés. Ils doivent également connaître leur réseau pour informer les prestataires qui interviennent sur leurs canalisations, et aussi connaître les réseaux des autres concessionnaires pour éviter de les endommager. Et chaque intervention doit être l'occasion d'améliorer la connaissance des réseaux. Le résultat de ces "investigations complémentaires" doit être porté à la connaissance de concessionnaires.

A noter que les réseaux d'eau et d'assainissement, non sensibles, n'ont pas l'obligation de répondre aux exigences de la classe A. "Mais ce sera le cas à partir de 2023 pour les zones urbaines", rappelle Jean-Vincent Pérez, adjoint à la direction de l'ingénierie du patrimoine à Eau de Paris. Alors, autant le faire tout de suite ! Ainsi, le Sedif, qui rassemble 150 communes en Ile-de-France, relève tous ses réseaux en classe A depuis 2010.

Les quelque 300 prestataires existants se sont-ils certifiés dans les temps ? "Actuellement, 250 prestataires sont certifiés en détection et/ou géoréférencement, auxquels s'ajoutent 90 géomètres experts bénéficiaires d'une équivalence pour le géoréférencement", indique Christophe Pecoult, au ministère. "Fin novembre, nous avons certifié environ 190 entreprises certifiées, et une quarantaine l'ont été en décembre 2017", témoigne Hervé Rea, chef de service de l'activité certification des prestataires chez Bureau Veritas. Pourtant, les entreprises ont déjà bénéficié d'un report d'un an, l'entrée en vigueur étant initialement prévue au 1er janvier 2017.

Une baisse notable des dommages

Comme pour toute certification, les entreprises doivent mettre en place un process qualité, complété par un volet technique. Après un audit, la certification est décernée pour six ans, avec un audit de suivi à trois ans. Or, dans la détection-géoréférencement, de nombreuses structures sont composées d'une, deux ou trois personnes. "C'est un investissement lourd pour les petites entreprises", souligne Robert Olivé. Aussi, pour aider ses adhérents, la Fédération nationale des entreprises de détection des réseaux enterrés (Fnedre) propose un guide pratique et des journées de formations. Depuis 2016, sept journées rassemblant à chaque fois une dizaine d'adhérents ont été organisées.

Cette réforme a déjà commencé à porter ses fruits. Les endommagements, quantifiés sur les réseaux sensibles, sont en baisse de 33,5% depuis 2012. La certification va apporter sa petite touche complémentaire. "Cette réglementation induit une meilleure efficacité des organisations", observe Pierre Chopard, responsable travaux du Sedif. "Nous avons formé les 60 chargés d'affaires en maîtrise d'oeuvre et en maîtrise d'ouvrage, même si ce n'était pas obligatoire", abonde Jean-Vincent Pérez, chez Eau de Paris. "C'est une manière de sensibiliser nos équipes à la prévention de l'endommagement."

De même chez Eurovia. "Nos géomètres sont certifiés par l'AIPR concepteur. Nos relevés ont une précision qui rentre dans la classe A : la certification vient attester de cela." Eurovia va même plus loin en mettant en place un QCM interne pour attester de la compétence des chefs de chantier à faire des relevés.

Albane Canto

Réactions1 réaction à cet article

 

qui ne souhaite pas améliorer la prise en compte des réseaux lors de travaux ?
Une certification c'est bien si l'objectif est bien l'efficacité (les résultats) et non uniquement l'efficience (les moyens).
Concernant les déclarations, le guichet unique demanderait à être plus opérationnel : on ne devrait pas à avoir à chercher pour y déclarer (DT ou DICT).
Il serait pertinent aussi que les concessionnaires prennent conscience des risques liés à l'endommagement : matériels mais surtout humains et environnementaux : il en existe encore qui ne sont pas référencés sur le guichet unique, d'autres qui ne répondent jamais après avoir fournis des plans approximatifs, ... Je ne parle pas de visite sur site où l'on ne fait que signer le papier du concessionnaire disant que l'on est venu sur site (sans consultation de plan , ni repérage, ...).
Que dire de la formation AIPR ? ceux qui ne sont pas sur les chantiers trouvent ça super et ceux qui sont sur les chantiers ont l'impression d'avoir perdu leur temps pendant la formation.
Au final je pose la question : la volonté est elle d'éviter l'endommagement et ses conséquences ou plutôt de transférer la responsabilité de l'endommagement par la mise en place d'outils administratifs opposables ?

toto | 14 juin 2018 à 09h33
 
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