Avalisé le 30 juin dernier au sein de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), avec les seuls suffrages de l'État, des représentants des Régions et ceux de l'agroalimentaire, le nouveau cahier des charges de la Haute Valeur environnementale (HVE) est entré en phase de consultation (1) du public, le 11 juillet dernier. Le projet de décret et d'arrêté acte la suppression de la « voie B » dans son référentiel, mais il conserve la « voie A », fondée sur quatre indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, à la stratégie phytosanitaire, à la gestion de la fertilisation et à celle de la ressource en eau.

Ces indicateurs sont eux-mêmes construits autour de plusieurs items permettant l'obtention de points, dont le comptage a été revu ou complété. Fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Agriculture et de l'Environnement, les seuils et indicateurs pourront, par ailleurs, être révisés suivant l'évolution des connaissances techniques ou scientifiques et de la réglementation en vigueur. Jugé trop « bloquant » pour les uns, insuffisamment ambitieux par les autres, le projet a été vivement critiqué par les syndicats de tous bords. Cette consultation devrait donc susciter de nombreux commentaires (2) , d'ailleurs largement encouragés par ces organisations agricoles et paysannes.

Ces réactions risquent d'être d'autant plus vives que la HVE figure bel et bien dans le Plan stratégique national (PSN) de la France, finalement accepté, vendredi 15 juillet, par la Commission européenne. Celle-ci vient en effet de trouver un accord avec la France sur le dernier point de friction : la bonne condition agricole et environnementale (BCAE) 7, relative à la diversification et à la rotation des cultures. Jusqu'en 2025, seuls 35 % de la surface en culture de plein champ seront concernés par une rotation ou un couvert hivernal. Ensuite, sauf dérogation particulière, cette obligation s'appliquera à chaque parcelle.