Alors que l'attractivité du bio ne se dément pas, la réduction, ou tout au moins la sécurisation de l'utilisation des pesticides, figure au programme du plan Ecophyto 2018 qui découle des engagements du Grenelle.
Le décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 élargit progressivement le champ de l'agrément professionnel et la mise en place de la certification individuelle à toute entreprise de distribution, d'application en prestation de service ou de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, quel que soit leur classement toxicologique.
Deux référentiels à respecter
Les entreprises soumises à ce nouvel agrément basé sur la certification par un organisme certificateur, doivent respecter deux référentiels.
L'un, commun à toutes les entreprises et appelé "organisation générale", impose notamment le descriptif de l'organisation de l'entreprise et de ses différents sites (organigrammes fonctionnels, liste des personnels soumis à certificat individuel) et de la gestion des compétences. Une des dispositions prévoit en effet que toutes les personnes impliquées dans le champ des activités agréées doivent détenir un certificat individuel en cours de validité, correspondant à leur fonction. C'est le Certiphyto. Au 1er octobre 2014, près de 800.000 personnes devront être certifiées : utilisateurs à titre professionnel (y compris les exploitants agricoles et leur personnel), distributeurs et conseillers pour l'utilisation de produits phytosanitaires.
Le second référentiel est dit d'"activité" car il décrit les différentes exigences pour l'activité, comme la traçabilité et le suivi de la mise en œuvre de l'activité, le stockage et le transport des produits phyto.
Transition progressive entre les agréments
Avant la publication du décret n°2011-1325, seules les entreprises de distribution de pesticides classés dangereux et les entreprises d'application en prestation de service étaient soumises à agrément. Un basculement progressif a donc été prévu pour passer de l'ancien agrément au nouvel jusqu'en octobre 2013.