En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Vers un meilleur encadrement des produits phytosanitaires

Suite à la loi Grenelle 2 et au plan Ecophyto 2018, les entreprises de distribution, d'application, voire de conseil à l'utilisation de pesticides font l'objet d'une procédure d'agrément professionnel revisitée. Explications.

Reportage vidéo  |  Risques  |    |  Baptiste ClarkeActu-Environnement.com
Vers un meilleur encadrement des produits phytosanitaires

Alors que l'attractivité du bio ne se dément pas, la réduction, ou tout au moins la sécurisation de l'utilisation des pesticides, figure au programme du plan Ecophyto 2018 qui découle des engagements du Grenelle.

Le décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 élargit progressivement le champ de l'agrément professionnel et la mise en place de la certification individuelle à toute entreprise de distribution, d'application en prestation de service ou de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, quel que soit leur classement toxicologique.

Deux référentiels à respecter

Les entreprises soumises à ce nouvel agrément basé sur la certification par un organisme certificateur, doivent respecter deux référentiels.

L'un, commun à toutes les entreprises et appelé "organisation générale", impose notamment le descriptif de l'organisation de l'entreprise et de ses différents sites (organigrammes fonctionnels, liste des personnels soumis à certificat individuel) et de la gestion des compétences. Une des dispositions prévoit en effet que toutes les personnes impliquées dans le champ des activités agréées doivent détenir un certificat individuel en cours de validité, correspondant à leur fonction. C'est le Certiphyto. Au 1er octobre 2014, près de 800.000 personnes devront être certifiées : utilisateurs à titre professionnel (y compris les exploitants agricoles et leur personnel), distributeurs et conseillers pour l'utilisation de produits phytosanitaires.

Le second référentiel est dit d'"activité" car il décrit les différentes exigences pour l'activité, comme la traçabilité et le suivi de la mise en œuvre de l'activité, le stockage et le transport des produits phyto.

Transition progressive entre les agréments

Avant la publication du décret n°2011-1325, seules les entreprises de distribution de pesticides classés dangereux et les entreprises d'application en prestation de service étaient soumises à agrément. Un basculement progressif a donc été prévu pour passer de l'ancien agrément au nouvel jusqu'en octobre 2013.

Réactions6 réactions à cet article

 

C'est sûr qu'un bon petit schéma de certification/agrément/audits de derrière les fagots va résoudre tous les problèmes... de croissance de l'activité des bureaux de certification.
Quant à l'efficacité de tels machins technico-administratifs sur la protection de l'environnement... La "formalisation des procédures" comme panacée, c'est un peu court.
On va demander aux agriculteurs de prévoir une pièce dans leurs bâtiments d'exploitation, pour afficher tous leurs certificats, comme le font déjà nombre d'usines (celles qui ne sont pas encore fermées).

Albatros | 04 octobre 2012 à 10h26
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Avec l'aval du lobby des pesticides en France, l'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) et ses soutiens (FNSEA, Agro-business, Agroalimentaire...) qui ont introduit lors du grenelle de l'environnement par l'intermédiaire de politiciens véreux, le fameux " ci-possible " ! Bénéfice privatisé - dégâts collatéraux (santé - environnement - alimentation) à la charge des citoyens électeurs contribuables Français !!!

Eau Pure | 04 octobre 2012 à 13h21
 
Signaler un contenu inapproprié
 

24 septembre 2012 - Cultiver sans herbicides ? Possible dit l'INRA

Peut-on cultiver à grande échelle nos plantes principales sans herbicides ? Ou avec un recours très réduit à ces puissants outils chimiques qui ont joué un rôle décisif dans "l'industrialisation" de l'agriculture ?

Il y a plus de dix ans, l'INRA, Institut national de recherche agronomique, a lancé une expérience de longue durée pour étudier cette question sur son site d'Epoisses, près de Dijon (photo d'un des champs expérimentaux).

J'invite le lecteur à réfléchir aux relations entre cette approche et le débat soulevé par l'étude de Gilles-Eric Seralini sur un maïs transgénique résistant au Round Up de Monsanto, puisqu'il s'agit d'un des herbicides les plus utilisés en agriculture .

Eau Pure | 04 octobre 2012 à 13h24
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Lol, j'aime beaucoup le ton de ta critique Albatros mais je tiens à préciser que les usines n'ont pas "une pièce dans leurs bâtiments d'exploitation, pour afficher tous leurs certificats" xD Certaines décident d'en afficher une version de chacun dans la principale salle de réunion mais sinon, ce sont plutôt les politiques d'engagement de la direction qui doivent être affichées partout (généralement dans chaque service).
Pour ce qui est de la démarche présentée dans le reportage, j'ai envi de dire "enfin du concret" et j'espère que beaucoup iront en formation TANT QUE C'EST GRATUIT POUR EUX BIEN SUR. Car il n'est précisé à aucun moment qui en supporte le coût : j'espère que ce n'est pas les agriculteurs (ou au moins pas à plus de 50%) car sinon, il y aura de la triche pour ne pas s'emm..... à aller en formation payante.
Pour "formalisation des procédures" comme panacée" --> c'est un passage difficile et chronophage (peut être donc problématique pour ces métiers qui travaillent déjà beaucoup) mais nécessaire pour le bien de tous : il en est de même en santé-sécurité du travail et en prévention des impacts environnementaux. C'est la base d'une démarche d'amélioration continue à son rythme : "on dit(écrit) ce qu'on fait et on fait ce qu'on dit(écrit)".

Lionel | 04 octobre 2012 à 14h00
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Notre Ministre de l'Agriculture nous rassure en soutenant le fameux plan Eco-phyto! Son prédécesseur nous a promis le même plan et nous attendons toujours les résultats,car les traitements agricoles par pesticides ne diminuent pas significativement! Pire, les arroseurs se font toujours arrosés,au dépends de leur santé! Rendement, reste le Leitmotiv.M.Le Foll est Breton, et c'est dans sa belle région que la pollution agricole a commencé le plus tôt . Alors, bon courage M.le Ministre

arthur | 10 octobre 2012 à 13h22
 
Signaler un contenu inapproprié
 

En Bretagne, ce ne sont pas les phytos qui sont tellement en question mais l'actuelle inadaptation de la densité du cheptel à la capacité du milieu (notamment aquatique). Je ne crois pas que les consommations de phytos les plus importantes se trouvent dans cette région. Les cultures "gourmandes" en phytos sont à chercher du côté de l'arboriculture (vignes, vergers, même bio car il y a des phytos acceptés par le bio) et des grandes cultures (assez loin derrière). Actu-environnement ou qqn peut-il nous éclairer sur le détail de ce qu'il y a derrière cette "surconsommation" de phytos?

Albatros | 11 octobre 2012 à 18h05
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Baptiste Clarke

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…