Selon la Commission européenne, capter et stocker le carbone constitue désormais un enjeu clef pour atteindre la neutralité en 2050. « Des quantités croissantes de dioxyde de carbone devront être capturées et éliminées chaque année de l'atmosphère (...) pour compenser les émissions difficiles à réduire de secteurs tels que l'agriculture, le ciment, l'acier ou le transport maritime », souligne l'institution. D'où sa proposition de cadre normatif adoptée, mercredi 30 novembre, visant à améliorer la capacité de l'Union européenne à quantifier, surveiller et vérifier ces différents modes de traitement du CO2 : les méthodes durables, dans les sols, les forêts ou certains produits, comme le bois et les liants carbonés, comme les stockages permanents après extraction du carbone de la biomasse (BECCS) ou captage direct dans l'air (DACCS).
Des critères définis
Afin de permettre une évaluation indépendante et conforme de leurs bénéfices, ce texte propose notamment quatre critères de qualité. Le premier concerne la quantification : les activités d'élimination du carbone devront être mesurées avec précision et montrer des avantages sans ambiguïté pour le climat. Le second se rapporte à l'additionnalité : ces pratiques seront censées aller plus loin que celles qui existent déjà, requises par la loi. Elles seront évaluées grâce à l'établissement d'une base de référence normalisée qui pourra devenir plus exigeante au fil du temps.
Le troisième critère a trait à la durée du stockage, de longue durée ou permanent. Le risque d'élimination du carbone sera pris en compte et surveillé. Le quatrième, enfin, se concentre sur la durabilité : l'impact de ces activités de stockage devra être neutre ou générer des cobénéfices environnementaux. Contribuer à l'adaptation au changement climatique, par exemple, mais aussi s'inscrire dans l'économie circulaire, préserver la biodiversité, les ressources hydriques ou marines...
Des financements à la clef
Sont concernées par ce futur règlement les technologies BECCS et DACCS, l'utilisation de matériaux durables comme le bois, ainsi que certaines pratiques agricoles ou sylvicoles qui permettent de garder le carbone dans les sols et les végétaux ou de réduire sa libération dans l'atmosphère. Les techniques de captage à des fins de séquestration géologique (CSC) ou pour son utilisation dans le secteur industriel (CCU) ne font, en revanche, pas partie du périmètre. Selon l'ONG Carbon Market Watch, la proposition manque de détails sur certaines questions critiques, « telles que le rôle des absorptions dans l'action climatique de l'UE, la permanence du stockage ou la responsabilité en cas d'annulation du stockage ». La Commission espère cependant qu'elle permettra d'éviter l'écoblanchiment et de rassurer les parties prenantes et l'industrie.
Ce climat de confiance pourrait ainsi stimuler les technologies innovantes ou les initiatives favorables à l'environnement et à la biodiversité, comme le reboisement ou la réhumidification des tourbières. La Commission compte aussi sur ce cadre pour encourager les financements privés et publics nouveaux, y compris le financement à impact ou le soutien public, dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), par exemple.
Le risque d'un désinvestissement de l'action climatique
La Commission prévoit elle-même de soutenir ces démarches par le biais de son Fonds d'innovation, de la PAC, du Fonds de développement régional, du programme Life et du programme Horizon Europe. Mais pour Carbon Market Watch, il faudra s'assurer que cette proposition ne « serve pas d'échappatoire et ne conduise pas à la suppression de l'action climatique de l'agenda politique de l'UE ». Une inquiétude que partagent les paysans de la Coordination européenne Via Campesina, qui jugent ces annonces « insuffisantes » pour répondre aux enjeux climatiques.
Ce texte sera examiné par le Parlement et le Conseil. D'ici là, la Commission compte développer des méthodologies sur mesure, en fonction des pratiques d'élimination du carbone, avec l'aide d'experts : soixante-dix environ, universitaires et scientifiques comme des sphères publiques et de la société civile. Une première réunion est prévue dans les premiers mois de 2023. La Commission mise sur le stockage de 310 mégatonnes de CO2 dans le sol, d'ici à 2030.
