En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles se précise

Prévue par le Grenelle, la certification environnementale des exploitations agricoles est en cours de préparation. Le référentiel a été testé pendant plusieurs mois et va être finalisé pour une application dès l'adoption des lois Grenelle 1 et 2.

Agroécologie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
   
Le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles se précise
© Tartopom
   
Afin d'accompagner le monde agricole dans sa mutation pour concilier les impératifs de production, l'efficacité économique, les conséquences du changement climatique et les exigences environnementales, le projet de loi Grenelle 1 prévoit la création d'une certification environnementale pour les exploitations agricoles. Depuis plusieurs mois un comité opérationnel est chargé d'élaborer le référentiel. Après une expérimentation sur le terrain dans 5 départements, le COMOP a rendu son rapport fin avril avant de le publier le 18 mai.

Trois niveaux de certifications

Dans son rapport, le COMOP explique avoir retenu une logique de certification progressive de l'ensemble de l'exploitation, applicable à tous les systèmes de production et portant uniquement sur les aspects environnementaux suivants : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, gestion de la ressource en eau. L'énergie n'est pas intégrée au dispositif.
La certification proposée est organisée autour de trois niveaux de certification : un premier sert de « pré-requis » puisqu'il s'agit de respecter les exigences donnant droit aux aides de la Politique Agricole Commune et de réaliser un diagnostic environnemental de l'exploitation. Ce bilan sera réalisé par l'exploitant lui-même et vérifié par un organisme de conseil habilité qui délivrera une attestation cosignée.
Un second niveau est basé sur la mise en place d'un principe de management environnemental ce qui signifie une obligation de moyens tandis que le niveau trois de « haute valeur environnementale » est fondé sur une obligation de résultats. Ce dernier est construit sur des indicateurs mesurant les performances de l'exploitation, indicateurs qui seront comparés à des seuils de référence. Pour ce niveau trois, certaines exigences seront spécifiques au territoire et/ou à la filière.

Par exemple, concernant la biodiversité, le niveau 1 s'attachera à vérifier que l'agriculteur respecte les bonnes pratiques en matière de maintien des prairies, le niveau 2 exigera une plus grande réflexion sur les zones végétalisées et notamment sur le choix des espèces alors que le niveau 3 exigera de respecter un certain pourcentage de surface dédiée à la préservation de la biodiversité.

Pour choisir les indicateurs et le niveau d'exigence, le COMOP a comparé les différentes démarches déjà existantes. Il n'a pas retenu les exigences réglementaires mais des exigences efficaces qui peuvent s'intégrer dans la gestion quotidienne de l'exploitation afin que l'agriculteur ne perçoive pas la certification uniquement comme une contrainte administrative. Au final, le référentiel comporte 16 grandes exigences accompagnées d'une grille d'audit qui indique la liste des points de contrôle permettant de vérifier la conformité des exploitations. Le passage par le niveau 1 sera obligatoire pour atteindre les niveaux 2 ou 3. Le passage direct du niveau 1 au niveau 3 sera possible.


Une certification plutôt bien accueillie par les agriculteurs

L'expérimentation sur le terrain s'est apparemment bien déroulée et les départements ont eu dans l'ensemble, peu de difficultés pour trouver des exploitations volontaires. Il en ressort que les agriculteurs voient la certification environnementale comme un moyen de se faire reconnaître, de se valoriser sur le marché et d'améliorer la gestion de leur exploitation.
L'introduction de la thématique biodiversité dans un référentiel environnemental est considérée comme très positive, remarque le COMOP. Mais d'autres exigences, considérées comme purement « administratives » sont moins appréciées : c'est le cas notamment de la gestion de la fertilisation qui semble mal perçue hors des zones vulnérables.

Selon le COMOP, la plupart des agriculteurs testés semblent intéressés par la certification au niveau 2 sachant qu'ils ont pour la plupart déjà entamé une démarche de qualité. En revanche, ils semblent beaucoup plus réservés pour le niveau 3 même si les indicateurs leur semblent plus « concrets » que les exigences « administratives » du niveau 2. Les critiques sont particulièrement vives pour l'indicateur « poids des intrants dans le chiffre d'affaires hors aides » qui, selon les agriculteurs testés, ne reflète absolument pas l'impact environnemental du système de production mis en oeuvre sur l'exploitation.

Cette certification va désormais être finalisée avec le COFRAC. Un manuel du contrôleur pour le niveau 2 de la certification environnementale va également voir le jour et la réflexion sur les indicateurs et les seuils va se poursuivre pour le niveau 3. Le COMOP prévoit également de débuter la rédaction des textes législatifs pour une mise en application dès l'adoption des projets de loi Grenelle 1 et 2. Le projet de loi Grenelle 1 prévoit que 50% des exploitations soient engagées dans cette certification en 2012 soit 100.000 agriculteurs.

Réactions2 réactions à cet article

 
qu'en pensent les autres parties prenantes?

Excellente initiative. Sait-on ce qu'en pensent les assos ecolos, de consommateurs, les syndicats agricoles, etc... ?

klem | 20 mai 2009 à 16h15
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Compost ou boues de STEP - Amendements organiques

à cause de cahiers des charges de "qualité supérieure" et de centrales d'achats de "haute qualité" et parfois certifiées ISO ou autres, l'usage des boues de STEP (stations d'épuration) a souvent été bani ou "fortement" déconseillé malgré les preuves qualitatives de celles-ci.

je ne connais pas le référentiel tel décrit dans l'article, mais je pense sincèrement qu'il faudrait mettre en avant l'usage de boues de STEP dans l'agriculture.

en effet, l'épandage des boues de STEP est une pratique aussi bénéfique au niveau environnemental que l'épandage de composts de boues ou autres types de coproduits . (bilan carbone, exportation aux plantes, réactivité...)de toutes les façons, ces pratiques sont complémentaires et fondamentales aux bonnes pratiques agricoles industrialisées.

à ce titre, il faudrait noter ces deux pratiques avec une même note mais aussi il faudrait revoir (sous certaines conditions: forte siccité et stabilisées) les procédures et contraintes administratives de l'épandage d'un très bon déchet (boues) et potentiellement d'un produit moyen (composts normalisés).

le décalage institutionnel est trop fort entre ces deux pratiques d'amendements organique.

une autre observation concernant ce référentiel, c'est de ne pas trop le faire français! où on se trompe souvent être obligation de moyens par rapport à l'obligation de résultats.
y'en a marre des démarches qualité où on prône l'amélioration des choses alors qu'en vérité les résultats sont très moyens. (l'exemple est l'assainissement en France).

freddo25 | 02 juin 2009 à 05h21
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager