Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est mis à contribution au bénéfice des ménages les plus modestes. Depuis le 1er janvier 2016, le dispositif prévoit, pour la troisième période des CEE, un volet dédié à la lutte contre la précarité énergétique assorti d'une obligation, pour les vendeurs d'énergie (les obligés), de 150 TWhc (térawattheures cumulés actualisés) d'opérations d'économies d'énergie à réaliser d'ici à fin 2017 à destination de ces ménages. Cet objectif a été atteint depuis septembre 2017, a annoncé Nolwenn Briand de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), lors de la journée technique de l'Ademe sur les CEE, à Paris.
L'isolation des bâtiments reste la cible prioritaire des opérations
Selon la DGEC, au 30 septembre dernier, deux opérations standardisées représentaient à elles seules la moitié des "CEE précarité" attribués dans le secteur du bâtiment : les travaux d'isolation de combles ou toitures (1) (26,4% CEE délivrés) et l'installation de lampes LED de classe A+ (2) (23,7% des CEE : jusqu'à cinq LED gratuites pour les personnes à revenus modestes). 87% des CEE ont ainsi été obtenus dans le cadre des opérations standardisées.
Les bailleurs sociaux et l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) sont aussi "très actifs" avec environ 12% des CEE délivrés fin septembre. Le programme "Habiter Mieux copropriétés fragiles" de l'Anah fait partie des douze programmes de sensibilisation, d'information et de formation des ménages en situation de précarité énergétique, validés en octobre 2016 par le ministère de l'Environnement. Neuf programmes concernent la lutte contre la précarité énergétique dans l'habitat, les trois autres dans les transports. Ces programmes se sont ajoutés à ceux sur la précarité déjà existants ("Slime" et "Toits d'abord"). Les fournisseurs d'énergie peuvent acheter des CEE "précarité", fixés à 8 euros par mégawattheures cumac délivrés par les programmes qui seront prolongés jusque fin décembre 2018 (et reconduit jusqu'à 2020 pour Toits d'abord). Toutefois, moins de 2% des CEE ont été délivrés via ces programmes d'accompagnement. Les fournisseurs d'énergie semblent donc privilégier l'obtention de CEE provenant d'opérations directes chez les ménages modestes ou leur achat sur le marché : le cours des CEE "précarité" étant aujourd'hui autour des 5 euros /MWh cumac.
Pour la quatrième période des CEE qui débutera le 1er janvier 2018, les vendeurs d'énergie verront leur obligation augmenter : ils devront réaliser un total de 400 TWhc d'opérations d'économies d'énergie auprès des ménages précaires d'ici fin 2020.
L'isolation des combles à partir d'1 euro devrait rester au top des opérations les plus menées par les obligés. Depuis début 2016, 144.000 logements ont ainsi bénéficié de cette opération via l'obligation "CEE précarité", a précisé Mme Briand, suivis par environ 19.000 logements bénéficiant d'une isolation de leurs murs. Et près de 14.000 logements ayant leurs planchers isolés figurent au top 3 des travaux. 10.000 chantiers d'isolation de combles ou toitures au bénéfice des précaires seraient aujourd'hui menés par mois.
Pour cette nouvelle période des CEE (2018-2020), les exigences de cette opération vont toutefois être renforcées. Dans l'isolation des combles, il sera bientôt obligatoire d'effectuer un audit de repérage en amont de l'opération pour pouvoir bénéficier de CEE. De même, la fiche standardisée va être mise à jour pour prendre en compte uniquement les opérations de remplacement de luminaires par des LED à haute performance. Les procédures pour limiter les fraudes sur les opérations seront aussi renforcées par l'Administration.
Lors de la journée technique, Véra Drouet, chargée de mission rénovation à l'association Amorce, a souligné que les CEE sont "les principaux outils de financement des actions d'économies d'énergie et des leviers importants d'accompagnement des ménages précaires". Elle a toutefois pointé du doigt que 30% des CEE "précarité", délivrés sur la troisième période, ont servi à l'achat d'ampoules LED et d'éco-mousseurs (systèmes hydro-économes), avec "un effet d'aubaine" sur ces opérations "rentables" pour les obligés, leur permettant d'atteindre leur obligation. Et ce, "au détriment d'actions plus structurantes de rénovation", a déploré Mme Drouet.
De son côté, Christian Mourougane, directeur général adjoint de l'Anah, se veut optimiste et estime que les vendeurs d'énergie atteindront les 400 TWh fin 2020. Environ 260.000 logements ont été rénovés par l'Anah depuis 2011, dans le cadre de son programme "Habiter mieux". M. Mourougane a aussi souligné le besoin d'un dispositif d'accompagnement des ménages précaires "post-travaux". Le programme "Mage" ("mesurer et accompagner pour garantir les énergies") vise notamment cet objectif, porté par le fonds de dotation SoliNergy (groupe Effy) et la société de services d'efficacité énergétique ECO CO2, afin d'aider les ménages précaires à mieux maitriser leurs consommations sur la durée. Mage prévoit d'accompagner 4 .000 foyers volontaires en métropole et outre-mer, via l'installation d'outils de mesures. Bertrand Lapostolet, directeur général de SoliNergy, (3) a prévenu d'un "décalage parfois très important entre les gains de consommation énergétique escomptés et ceux réellement enregistrés, du fait d'un usage énergétique accru après travaux".
