Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié dimanche 29 mars, définit de nouvelles opérations standardisées d'économies d'énergie. Ce texte vient compléter l'arrêté du 22 décembre 2014 qui a prévu 89 fiches applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015 dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période des certificats d'économie d'énergie (CEE).
Dans le cadre de cette nouvelle période, qui concerne les années 2015-2017, le nouvel arrêté prévoit 20 fiches supplémentaires portant notamment sur les opérations suivantes : pompes à chaleur, isolation de combles ou de toitures, isolation des murs, lave-linge, appareils de réfrigération ménagers, climatiseurs performants, luminaires à modules LED, récupérateurs de chaleur à condensation, systèmes de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, conduits de lumière naturelle, services d'autopartage en boucle, systèmes hydro-économes…
Pour chaque fiche sont définis le secteur d'application, la définition de l'opération, les conditions pour la délivrance des certificats, ainsi que le contenu de l'attestation sur l'honneur exigée par l'arrêté du 4 septembre 2014.
La troisième période des CEE affiche pour ambition de simplifier le dispositif, d'accroître la transparence et de favoriser la rénovation énergétique, tout en assurant sa conformité avec la directive du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique. Cette révision fait suite à un rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2013.
