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Actu-Environnement

Certificats d'économie d'énergie : dix nouvelles opérations définies

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Un arrêté de la ministre de l'Environnement, publié jeudi 22 décembre, définit de nouvelles opérations standardisées d'économies d'énergie. Ce texte vient compléter l'arrêté du 22 décembre 2014 qui définit les opérations standardisées donnant droit à des certificats d'économie d'énergie (CEE) dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période débutée le 1er janvier 2015.

Le nouvel arrêté valide dix fiches supplémentaires portant sur les opérations suivantes : moto-variateurs synchrones, réduction des apports solaires par la toiture en outre-mer, éclairage LED, installations frigorifiques, réseaux de chaleur en basse température, isolation des réseaux de chaleur, groupes frigorifiques autonomes et isolation thermique des parois des installations industrielles

Pour chaque fiche sont précisés le secteur d'application, la définition de l'opération, les conditions pour la délivrance des certificats, ainsi que le contenu de l'attestation sur l'honneur exigée par l'arrêté du 4 septembre 2014.

La troisième période des CEE affiche pour ambition de simplifier le dispositif, d'accroître la transparence et de favoriser la rénovation énergétique, tout en assurant sa conformité avec la directive du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique. Cette révision fait suite à un rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2013.

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