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Actu-Environnement

Certificats d'économie d'énergie : l'éco-conditionnalité repoussée au 31 décembre 2015 pour l'outre-mer

Energie  |    |  L. Radisson

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié dimanche 4 octobre, reporte au 31 décembre 2015 l'application à l'outre-mer du principe d'éco-conditionnalité de certaines opérations du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Le texte modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 qui définit un certain nombre d'opérations standardisées d'économie d'énergie dans le cadre de ce dispositif. Cet arrêté imposait, à compter du 1er juillet 2015, le recours à un professionnel qualifié RGE (1) pour réaliser les opérations. Cette échéance est repoussée au 31 décembre 2015 pour les actions engagées en Guadeloupe, Martinique et Guyane, ainsi qu'à La Réunion et à Mayotte.

L'arrêté modifie par ailleurs trois fiches d'opérations standardisées relatives à des opérations réalisées outre-mer. Elles concernent l'isolation de combles ou de toitures, l'isolation des murs ainsi que les chauffe-eau solaires individuels.

1. Reconnu garant de l'environnement

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