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Actu-Environnement

Certificats d'économie d'énergie : toilettage dans les programmes

Energie  |    |  F. Roussel

Alors que la quatrième période du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) commence le 1er janvier 2018, le ministère de la Transition écologique met à jour la liste des programmes donnant droit à des certificats. Ces programmes peuvent servir à sensibiliser aux économies d'énergie, à former des professionnels ou à lancer des appels à projets. Ils sont financés par les énergéticiens qui, en échange, reçoivent des CEE.

Pour la 4e période, le ministère a choisi d'abroger certains programmes. C'est le cas par exemple du programme  (1) porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dont l'objectif est de réaliser des diagnostics énergétiques sur l'éclairage public, et du programme de distribution de LED dans les territoires à énergie positive.

En parallèle, le ministère a reconduit une vingtaine de programmes jusqu'à fin 2020 : le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé SMEn (PRO-INFO-11), le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique Toits d'abord (PRO-PE-02), le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé Watty à l'école (PRO-INFO-09) et le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique Slime.

1. Liste complète des programmes abrogés : Programme n° PRO-INFO-01, diagnostic énergétique global des exploitations agricoles, Programme n° PRO-INFO-02, porté par la FNCCR dont l'objectif est de réaliser des diagnostics énergétiques sur l'éclairage public, Programme n° PRO-INFO-03, actions de prévention contre la précarité énergétique dans les logements de la communauté de l'agglomération havraise (CODAH), Programme n° PRO-INFO-04, Energetis porté par le conseil régional du Centre, visant à la réalisation d'audits thermiques chez les particuliers de la région Centre, Programme n° PRO-INFO-05, Sensibilisation à l'efficacité énergétique des communes de Vendée, Programme n° PRO-INFO-06, Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités de Rhône-Alpes, Programme n° PRO-FOR-01, Formation des professionnels du bâtiment aux économies d'énergie (FEE-BAT), Programme n° PRO-INNO-01, Ingénierie d'accompagnement des entreprises et artisans du bâtiment porté par l'Agence qualité construction (AQC), Programme n° PRO-INNO-02, Modebat, porté par le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), Programme n° PRO-INNO-03, Boucle énergétique locale, porté par le conseil régional de Bretagne, Programme n° PRO-INNO-04, Tiers-financement pour la réhabilitation énergétique, portés par les conseils régionaux de Picardie, d'Ile-de-France et de Nord – Pas-de-Calais, Programme n° PRO-INFO-07, SLIME, Programme n° PRO-INFO-08, PLEE-MAC, Programme n° PRO-FOR-02, Compétitivité énergétique des PMI agroalimentaires, Programme n° PRO-PE-03, Pacte Energie Solidarité, Programme n° PRO-PE-04, Rénovation solidaire - Bordeaux, Programme n° PRO-PE-01, Habiter mieux, Programme n° PRO-PE-02, Toits d'abord, Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV, LED dans les TEPCV, Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne.

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