Le ministre en charge de l'écologie et de l'énergie Philippe Martin a annoncé le 10 décembre un quasi-doublement des objectifs d'économies énergétiques fixés pour la troisième période 2015-2017 des certificats d'économies d'énergie (CEE). Soit 660 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac).
220 TWh cumac par an d'économies d'énergie
La première période (2006-2009) fixait un objectif de 54 TWh aux vendeurs d'électricité, de gaz, de GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid par réseau. Finalement, 65 TWh cumac d'économies ont été réalisées.Fonctionnement des CEE
Lancé en 2006, le dispositif des CEE a pour but d'obliger les fournisseurs ou les producteurs d'énergie (les obligés) à réduire leur consommation d'énergie soit sur leurs propres installations, soit en incitant leurs clients à investir dans des équipements plus performants. Pour chaque kWh cumac économisé, l'obligé se voit délivrer par l'administration un CEE. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d'euro par kWh cumac manquants.
Pour la deuxième période initialement 2011-2013, mais elle a été prolongée jusque fin 2014, l'objectif avait été fixé à 345 TWh cumac : un seuil qui pourrait à nouveau être dépassé, les fournisseurs de carburants automobiles ayant rejoint la liste des obligés.
"Je vous annonce la poursuite des certificats d'économies d'énergie au-delà de 2014, et même jusqu'à la fin de 2017. L'objectif se devait d'être ambitieux", a déclaré M. Martin, lors des rencontres parlementaires de l'énergie organisées hier à Paris.
Cette troisième période aura un objectif d'économies d'énergie de 220 TWh cumac par an, soit "un quasi-doublement de l'ambition de la deuxième période en cours". Cet objectif sera réparti "équitablement" entre les vendeurs d'énergie sur la base du prix TTC des énergies à hauteur de 75% et des volumes de ventes à hauteur de 25%, a précisé le ministre dans un communiqué.
Les CEE "contribueront significativement" à l'objectif fixé par l'article 7 de la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, "de réaliser chaque année des économies d'énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d'énergie vendus sur la période 2010-2012, soit 12,7 TWh", a ajouté Philippe Martin.
Un dispositif "simplifié et transparent"
Et d'affirmer : le dispositif sera "amélioré" pour tenir compte du retour d'expérience de la deuxième période, des conclusions de la concertation menée auprès des acteurs des CEE et des recommandations de la Cour des comptes publiées dans un rapport le 16 octobre dernier. Evaluation de l'efficacité, éco-conditionnalité et meilleur ciblage font partie des pistes d'amélioration préconisées par les Sages afin de mieux évaluer les économies "réellement" obtenues grâce aux opérations financées.
Le ministre a confirmé l'éco-conditionnalité des aides publiques de soutien à la rénovation énergétique annoncée par le gouvernement à partir du 1er juillet 2014. "Elle sera facilitée par la poursuite du financement des programmes de formation destinés aux professionnels du bâtiment", a précisé le ministre. Des programmes "spécifiques" seront dédiés au financement de passeports de la rénovation énergétique et à l'alimentation du fonds de garantie, annoncés par le Président de la République lors de la Conférence environnementale en septembre dernier. Ce fonds, géré par la Caisse des Dépôts, doit permettre d'avancer des frais engagés par les ménages français choisissant de rénover leur logement et "d'assimiler les prêts rénovation thermique aux prêts immobiliers", avait indiqué François Hollande.
La troisième période des CEE doit permettre de simplifier le dispositif, en instituant notamment "la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des certificats d'économies d'énergie, couplé à un contrôle a posteriori", a ajouté M. Martin. Afin d'"accroître la transparence" du dispositif, un comité de pilotage sera créé chargé d'assurer un dialogue permanent avec les parties prenantes.
Les modalités techniques de mise en œuvre de ces orientations seront précisées dans le cadre d'une concertation menée par la direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC). L'objectif est que l'ensemble des textes règlementaires soient publiés d'ici l'été 2014, a souligné Philippe Martin.
