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Les modalités de la seconde période des certificats d'économie d'énergie se précisent

En mode ''pilotage automatique'' depuis juin 2009, le dispositif des certificats d'économie d'énergie pourrait reprendre pour une seconde période au plus tôt en septembre prochain. Les nouveaux énergéticiens concernés s'inquiètent déjà.

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
   
Les modalités de la seconde période des certificats d'économie d'énergie se précisent
   
Depuis le 30 juin 2009, la première période du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est officiellement terminée. Au total, en trois ans, les énergéticiens concernés ont économisé ou fait économiser à leur client 65 TWh cumac1. L'objectif initial de 54 TWh cumac a donc été officiellement dépassé. Aujourd'hui les énergéticiens se préparent à la seconde période dont les modalités administratives et techniques sont sur le point d'être définies. La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle 2 ayant été définitivement adoptée le 29 juin dernier, il ne manque que deux décrets pour lancer une nouvelle période. En cours de validation au Conseil d'Etat, les deux textes pourraient être publiés au plus tôt en septembre prochain. Cette fois-ci, l'objectif est plus ambitieux : 345 TWh sur trois ans.

De nouveaux obligés inquiets et défaitistes

Pour atteindre cet objectif six fois plus élevé que le premier, l'administration mise sur de nouveaux énergéticiens. Les vendeurs de carburants automobiles participeront désormais au dispositif avec un objectif de 90 TWh d'économie sur trois ans. Si cela équivaut au potentiel d'économies estimé par l'ADEME, les premiers concernés sont loin d'être optimistes : ''si la première période a été un succès, les économies sur les carburants çà ne marchera pas'', a prévenu Olivier Gantois, Délégué général de l'UFIP à l'occasion d'un débat organisé par Enerpresse sur ce sujet. ''Les obligés ne sont pas au contact des consommateurs et ne peuvent pas influer sur leurs comportements'', explique-t-il. Le premier obligé concerné avec 40 TWh d'obligation n'est pas plus enthousiaste : ''on pourra peut-être faire 10 TWh d'économie mais pas plus'', prévient Christian Deconninck, Directeur mission CEE chez Total. ''Nous ne voyons pas comment aller plus loin car dans le secteur des transports beaucoup de choses dépendent des infrastructures et de la réglementation. Nous avons des leviers d'action que sur une certaine partie du gisement'', ajoute-t-il. Ces nouveaux obligés prévoient déjà de ne pas atteindre leur objectif et de payer les 2 centimes d'euros par kWh de pénalités. Ces pénalités qui selon eux seront directement reportées sur le prix des carburants à hauteur de 1 à 2 centimes.

Le ministère du développement durable se veut toutefois rassurant : ''la deuxième période sera difficile mais jouable'', estime Pascal Dupuis chef du service Climat à la Direction Général Energie Climat (DGEC). ''L'objectif de la première période a été dépassé de 11 TWh et pendant la période transitoire 66 TWh supplémentaires ont été économisés, ce qui réduit d'autant l'objectif de seconde période'', explique-t-il tout en reconnaissant que ''le dispositif a débuté par les gisements les plus faciles à réaliser''. Le ministère s'attend à une montée en puissance progressive pour ces nouveaux obligés : ''ce sera 10 TWh la première année, 30 TWh la deuxième et 50 TWh la troisième'', selon Pascal Dupuis. ''Il faut se laisser le temps de trouver de nouvelles façons de faire des économies'', ajoute-t-il. Plusieurs fiches d'opérations standardisées concernant les transports vont prochainement être officiellement créées. Un arrêté est sur le point d'être publié. Elles viendront compléter les cinq déjà existantes2.

Une restriction des bénéficiaires qui n'est pas du goût de tous

De l'autre côté du dispositif, les revendeurs de certificats ont été réduits. Désormais seuls les obligés, les collectivités, les bailleurs sociaux et l'Anah pourront valoriser leurs économies sous forme de CEE alors que pour la première période toute personne morale pouvait en profiter. Pour Brigitte Loubet du service énergie, climat, véhicule de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (ex Drire Ile-de-France), ''cette modification ne va rien changer en terme d'économie d'énergie. Les anciens éligibles devront se rattacher à un obligé pour valoriser leurs nouvelles opérations d'économie d'énergie'', explique-t-elle. Mais pour certains, cette modification inquiète.
Les copropriétés sont par exemple des éligibles qui ne le seront plus à compter de la deuxième période. Une situation qui est loin de les satisfaire : ''en apparence, cela ne semble pas très important, mais dans les faits ce changement va entraîner des modifications importantes au détriment des copropriétés'', explique l' Association des Responsables de Copropriété (ARC) dans une lettre adressée au sénateur Dominique Braye. L'association craint en particulier que les sociétés d'efficacité énergétique ou de travaux liés aux ''obligés'' proposent aux copropriétés de racheter les kWh Cumac économisés à un bon prix pour emporter les marchés de travaux et de prestations, et qu'elle cherche à obtenir en contrepartie la signature par les syndicats de copropriétaires de contrats de prestations et de fourniture d'énergie sur des longues durées. ''Cela peut s'avérer en définitif très peu concurrentiel'', fait remarquer l'ARC. ''En somme, l'achat des kWh Cumac permettra de présenter en apparence un bilan favorable bien qu'il crée une dépendance défavorable économiquement dans la durée vis-à-vis d'un fournisseur et d'un prestataire'', explique l'association. Malgré ces remarques, le Sénat et l'Assemblée nationale ont maintenu la restriction des obligés avec dans l'idée de donner plus de poids aux obligés restants notamment aux collectivités pour valoriser leurs économies.

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