Un arrêté, publié le 2 février par le ministère de la Transition écologique, valide un nouveau programme éligible aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Il s'agit du programme, baptisé « Art-Mure », porté par la Société publique locale Horizon Réunion. Celui-ci vise à développer une méthodologie et un outil pour réaliser un diagnostic thermique et énergétique (DPE) personnalisé, au sein de maisons individuelles situées à La Réunion. Ce programme CEE fait partie des treize retenus par le ministère en décembre 2019, consacrés à la mobilité et à l'Outre-mer. Le programme Art-Mure associera les acteurs du secteur du bâtiment de La Réunion à l'élaboration du cadre méthodologique. Son objectif est de développer un outil de calcul qui sera testé, dans un premier temps, sur 100 maisons individuelles, puis déployé à l'échelle de 3 000 maisons individuelles sur trois ans.
Les contributions à ce programme ouvrent droit à la délivrance de CEE pour les versements effectués du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Le volume des CEE délivrés n'excède pas 593 gigawattheures cumulés actualisés (GWh cumac) sur la période 2020-2022. Le montant du CEE est fixé à 5 euros par mégawattheure (MWh) cumac.
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Certificats d'économies d'énergie dédiés à la mobilité et à l'Outre-mer : 13 programmes éligibles (article paru le 16/12/2019) Treize programmes d'économies d'énergie ont été retenu par le ministère de la transition énergétique. Ils s'inscrivent dans le cadre de l'appel à programmes du dispositif des Certificats d'écon... Lire la news
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Arrêté du 24/01/2020 (TRER2002525A) Arrêté du 24 janvier 2020 portant validation du programme ART-MURE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie En savoir plus
Note Art-Mure pour : Améliorer, rénover et favoriser la transition des maisons individuelles pour une utilisation rationnelle de l'énergie.Article publié le 04 février 2020