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CEE : l'éco-conditionnalité repoussée au 1er juillet 2015

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°343 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°343
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A l'occasion d'un colloque organisé par l'ATEE dédié au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), le ministère de l'Ecologie a confirmé le report de l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité des CEE.

Prévue initialement au 1er janvier 2015, cette éco-conditionnalité signifie que les travaux d'économie d'énergie pourront être valorisés sur le marché des CEE seulement s'ils sont réalisés par des artisans labélisés Reconnu garant de l'environnement (RGE). Or, le dispositif RGE fait l'objet de critiques depuis plusieurs mois de la part des artisans du bâtiment. Ce report est l'une des mesures demandées par les fédérations professionnelles.

Pour le ministère, ce décalage de 6 mois permet l'échelonnement de la mise en œuvre de l'éco-conditionnalité : 1er septembre 2014 pour l'éco-PTZ et 1er janvier 2015 pour le crédit d'impôt transition énergétique.

Réactions1 réaction à cet article

 

un pas en avant, 2 pas en arrière

lio | 15 décembre 2014 à 11h48
 
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