En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Certificats d'économie d'énergie : vers un relèvement de l'objectif de la troisième période ?

La troisième période se profile et le gouvernement apporte la dernière touche aux textes législatifs et règlementaires. Parallèlement des voix s'élèvent pour demander une révision à la hausse de l'objectif d'économie d'énergie.

Décryptage  |  Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°343 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°343
[ Plus d'info sur ce numéro | S'abonner à la revue - Se connecter à l'espace abonné ]

Le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) conservera-t-il un intérêt ou sera-t-il partiellement vidé de sa substance ? Pourra-t-il financer l'ensemble des programmes que souhaite mettre en œuvre le gouvernement ? L'objectif de la troisième période doit-il être revu à la hausse pour maintenir la demande et assurer le financement de nouveaux programmes ?

Ce sont les questions que se posent sérieusement certains acteurs à mesure qu'approche le 1er janvier 2015. Initialement, la troisième période, qui devait débuter en janvier 2014 et s'étaler sur trois ans, prévoyait un quasi doublement de l'objectif global d'économie d'énergie. Mais le report d'un an de cette troisième période a modifié la situation.

L'objectif de la troisième période sera-t-il trop rapidement atteint ?

Aujourd'hui, le chiffre est validé: la troisième période imposera un volume global d'économie de 660 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac), soit 220 TWh cumac par an contre 115 pour la période précédente. Néanmoins la situation ne semble pas totalement figée et certains acteurs défendent une révision à la hausse du volume global. Deux éléments plaident en ce sens.

Tout d'abord, le report d'un an du début de la troisième période a permis à certains acteurs de prendre de l'avance. Si la situation n'est pas homogène parmi les obligés, certains d'entre eux ont pu "accumuler" des CEE en anticipation du relèvement de leur objectif à partir de 2015. En mai, à l'occasion du premier comité de pilotage du dispositif des certificats d'économies d'énergie, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Ecologie a évalué à 230 TWh cumac le surplus attendu fin 2014. En maintenant l'objectif à 660 TWh cumac, un peu plus du tiers de l'objectif de la période serait réalisé avant janvier 2015 et l'objectif de la période pourrait être atteint dès la mi-période. Cela d'autant plus que l'objectif restant à réaliser est en réalité de l'ordre de 330 TWh cumac lorsque l'on retranche de l'objectif global les CEE "accumulés" ainsi que les 100 TWh réservés aux programmes d'accompagnement. Une telle situation réduit la contribution des CEE aux économies d'énergie et pose question sur les financements à l'horizon 2016-2017. Et cela, alors même que le ministère de l'Ecologie souhaite mettre en avant l'ambition française en matière d'efficacité énergétique.

Le 3 juillet, Denis Baupin, a pointé le "risque d'un dimensionnement insuffisant du volume des obligations d'économies d'énergie à réaliser". "Avant même que cette 3ème période ne s'ouvre le volume initial de 660 TWh pour les trois années à venir se trouve amputé de moitié et l'effort demandé aux fournisseurs d'énergie et de carburant correspond à la moitié de leur rythme actuel" s'est inquiété le député EELV de Paris dans une question écrite adressée à la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Selon l'élu, les "volumes insuffisants des périodes précédentes et le volontarisme de certains obligés" seraient à l'origine du surplus constaté.

Comment financer les programmes d'efficacité énergétique ?

La seconde raison est la réflexion autour du financement de nouveaux programmes d'efficacité énergétique via les CEE. Aujourd'hui, 96% des certificats délivrés le sont suite à la réalisation d'opérations standardisées qui "constituent une forme typique d'aides aux produits", critique l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui juge nécessaire de réorienter les CEE, notamment en faveur de programmes plus globaux ou du fonds de garantie pour la rénovation énergétique prévu dans le projet de loi de transition énergétique. Cependant, pour que l'ajout de nouveaux programmes soit couronné de succès, il faut que les demandes en CEE suivent, faute de quoi le financement d'éventuels programmes ne sera pas au rendez-vous.

Pour fixer les ordres de grandeur, avec une valeur de 0,309 centimes d'euros par kilowattheure (kWh) cumac, en baisse de 25% sur l'année 2013, il faudrait quelques 320 TWh cumac pour financer un programme de l'ordre du milliard d'euros. Que la valeur du CEE remonte à 0,4 centimes d'euro le kWh cumac, soit la valeur d'échange des CEE avant l'annonce du report de la troisième période et il faudrait encore 250 TWh pour financer le programme... Sans relèvement de l'objectif, un tel programme resterait donc lettre morte. C'est d'ailleurs un argument mis en avant, ce mercredi 16 juillet, par Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse qui rappelle les "récentes déclarations de Ségolène Royal admettant le vif intérêt de ce mécanisme (…) et proposant de multiplier les actions qui en découlent".

"La question du relèvement de l'objectif est clairement à l'ordre du jour", explique Frédéric Utzmann président de CertiNergy, notamment parce que le gouvernement semble particulièrement intéressé par l'ajout de nouveaux programmes. Quel pourrait être le volume de la troisième période ? 900 TWh cumac, avance Denis Baupin, rappelant que "ce volume correspond, in fine, aux préconisations de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)". Pour Bertrand Pancher, "seule une hausse du volume (…) à environ 1.000 Tw/h sur une période de 3 ans permettra la poursuite des efforts" d'économie d'énergie.

 
La révision des fiches d'opération en bonne voie Une révision des fiches d'opération a été décidée dans le cadre de la troisième période. Objectifs principaux de cette révision : s'assurer que seules les actions allant au-delà de la réglementation bénéficient de CEE, revoir la situation de référence pour le calcul des forfaits d'économies d'énergie, aligner, pour les opérations semblables, les critères des fiches avec ceux du crédit d'impôts et de l'Eco-PTZ et adapter les fiches au système déclaratif.
Selon la DGEC, ce travail, confiée à l'Association technique énergie environnement (ATEE) progresse convenablement puisque 50 fiches prioritaires, sur les quelque 270 existantes, avaient déjà été révisées mi-mai. Elles représentent 93% des CEE délivrés, indique la DGEC qui ajoute que les 40 fiches de "priorité 2" représentent 1,5% des CEE délivrés et devraient être "publiées rapidement".
A noter que les fiches non révisées en temps et en heure devraient être suspendues dans l'attente de leur révision.
 
Prêt pour le 1er janvier 2015 ?

L'indispensable mise à jour des textes législatifs et règlementaires est un autre élément essentiel pour l'entrée en vigueur du dispositif. Ce travail devait être achevé cet été, avait assuré Philippe Martin, alors ministre de l'Ecologie, en décembre 2013.

Sur le plan législatif, le Gouvernement a inscrit six modifications dans le projet de loi de transition énergétique. Cependant, il est très improbable que la loi soit adoptée avant la fin de l'année. En témoigne la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, présentée par Frédérique Massat. La députée SRC de l'Ariège, estime en effet qu'il faut agir rapidement et que l'urgence de la situation est "incompatible avec le calendrier du projet de loi sur la transition énergétique", qui devrait faire l'objet d'"une adoption définitive (…) en 2015". Une justification qu'Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, n'a pas contesté lorsqu'il a soutenu la proposition de loi devant les parlementaires.

Pour les CEE, la situation semble similaire, à la différence près que le Gouvernement a pris lui-même les devants. "L'Administration a appris de ce qui s'est passé entre la première et la deuxième période", explique Frédéric Utzmann, rappelant que le délai nécessaire à l'adoption de la loi Grenelle avait abouti à l'entrée en vigueur de la deuxième période avec 18 mois de retard.

Fin juin, Arnaud Montebourg et Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, ont déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises qui devrait permettre une adoption rapide des dispositions législatives indispensables à l'ouverture de la troisième période. Parmi les six évoquées précédemment, les deux mesures indispensables au démarrage de la troisième période ont été intégrées au projet de loi porté par Bercy : le transfert de l'obligation de la filière fioul domestique, portée aujourd'hui par les 2.000 vendeurs de fioul vers une cinquantaine de grossistes, ainsi que la possibilité de déléguer partiellement des obligations d'économies d'énergie à un tiers afin d'assurer la pérennité d'entreprises de service qui s'étaient adossées sur certains des fioulistes.

Normalement, le projet de loi, examiné en procédure accélérée, devrait être discuté en séance le 22 juillet, avant d'être étudié au Sénat.

Quant au volet règlementaire, les consultations ont déjà débuté sur différents aspects de la troisième période. S'il reste encore à réviser un texte essentiel, le décret relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif CEE, la tache est en bonne voie semble-t-il puisque le projet de texte pourrait être mis en consultation dans les jours qui viennent.

Réactions3 réactions à cet article

 

Certificat énergétique, audit énergétique, Diagnostique de performances énergétiques, Grenelle de l'environnement, du vent et encore du vent tout juste bon à débloquer de la TVA* !
Les propriétaires, des vaches à lait, bêtes à manger du foin et à se faire traire sans rien dire !
Les DPE ne servent à rien car personne ne peut savoir ce qu'il y a comme isolation ni même suivre un circuit électrique lorsqu'il est dans la cloison !
Les audits énergétiques, c'est de l'arnaque. Un exemple, 3000 € pour un petit immeuble de 25 appartements à Besançon. Tout cela pour mettre sur papier ce que tout le monde sait : mettre du triple vitrage, changer les chaudières trop vieilles et éventuellement isoler en façade !
On se fout vraiment de notre gueule !
* au sujet de la TVA :

Longue soirée blanc bonnet sur France O. D'abord les Dom-Tom, chômage,
alcoolisme, 200 femmes tuées / an à Tahiti, un paradis sous
perfusion RSA...
Puis, quelques milliards à la poubelle avec :
disponible en replay sur franceo.fr : L'envers du paradis

ARNAQUES à la TVA, des milliards perdus, l'État complice ?

Un super reportage dans le magazine Investigations sur France O ce Mercredi 16 Juillet 2014.
Des milliards d'euros qui représentent la moitié du budget de la Sécurité Sociale !
Des sociétés écrans avec des comptes dans les paradis fiscaux.
De grosses multinationales cotés en Bourses.
Donc des PDG ayant pignon sur rue avec le bras long, sans doute lié à la mafia politicienne ?
La preuve,

Collectif REC | 17 juillet 2014 à 01h09
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Je suis d'accord avec l'avis précédent pour avoir effectué des travaux avec une société partenaire EDF Bleu Ciel et certifiée Qualibois : travaux cauchemardesques, aucune aide des organismes labelisateurs.

Seul Domofinance s'est inquiété de bien percevoir le prêt pour un matériel qui était au final HS et surtout NON Conforme aux différentes chartes des dits organismes. Pour info, EDF avait aussi, via Promotelec, audité mon chantier : aucune réaction malgré des non conformités flagrantes ... 4 Hivers dans le froid ...

Bref : des objectifs oui mais des objectifs de contrôles. Que le Gouvernement réponde à la question n°54536 du député Guillaume Chevrollier : ce sera déjà un premier objectif atteint !

Fred55600 | 17 juillet 2014 à 20h51
 
Signaler un contenu inapproprié
 

C'est la providence des organismes de "contrôle" plus ou moins bidons qui est décrite dans les commentaires précédents.
Je retiens que le terme approprié pour ces CEE serait subvention au produit (conforme ou pas) et aux "professionnels de la certification".

Albatros | 30 juillet 2014 à 11h54
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager