Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un arrêté présentant de nouvelles fiches standardisées révisées a été publié le 12 mars 2016. Le texte modifie sept fiches et précise les mentions à transmettre à l'appui d'une demande de certificats d'économies d'énergie.
La révision des fiches CEE engagée fin 2014 doit se terminer fin mars. Les fiches d'opérations standardisées à utiliser pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2015 sont définies par les arrêtés des 22 décembre 2014, 20 mars 2015, 29 juin, 31 juillet, 30 septembre et 22 décembre 2015. Au total, sur les 304 fiches à réviser, certaines ont été supprimées, d'autres fusionnées ou suspendues car peu utilisées. Un peu moins d'une trentaine sont encore attendues.
Pour rappel, les fiches d'opérations standardisées permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac économisés résultant de la mise en oeuvre de l'opération concernée. Les fiches se répartissent en six secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et éléctricité), transport et agriculture.
CEE : les nouveautés de la 3e période (article paru le 05/01/2015) La troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergies en cours depuis le 1erjanvier dispose de quelques nouveautés par rapport aux deux périodes précédentes. Tour d'horizon. Lire la news
Arrêté du 08/02/2016 (DEVR1603528A) Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Arrêté du 22/12/2014 (DEVR1428341A) Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Arrêté du 20/03/2015 (DEVR1507213A) Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Arrêté du 29/06/2015 (NOR: DEVR1514372A) Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Arrêté du 31/07/2015 (DEVR1518934A) Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Arrêté du 30/09/2015 (DEVR1521810A) Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Arrêté du 22/12/2015 (DEVR1529503A) Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie S'abonner à EnviroveilleEn savoir plusArticle publié le 15 mars 2016