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Actu-Environnement

Le Cese lance une plateforme de pétitions citoyennes

Gouvernance  |    |  F. Bénard

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a lancé, le 11 mai 2023, sa propre plateforme de pétitions citoyennes. Depuis 2008, toute personne de plus de 16 ans peut en effet saisir le Cese à condition que la pétition déposée ait réuni 150 000 signatures (seuil abaissé en 2021), et ce dans un délai d'un an. Une possibilité que le conseil souhaite faciliter grâce à cette nouvelle plateforme.

Pour être recevables, les pétitions ne doivent pas concerner un sujet qui fait l'objet d'une proposition de loi ou d'un projet de loi en cours d'examen, ni une question traitée par le Cese au cours des douze derniers mois.

« Avec l'association de citoyens à ses travaux, la constitution de conventions citoyennes, et maintenant la possibilité d'être saisi par voie de pétition, le Cese dispose de l'expertise, de l'expérience et des outils pour faire résonner la parole citoyenne utilement aux côtés de celle des organisations de la société civile », déclare Thierry Beaudet, président du Cese.

Depuis 2017, le Cese a adopté dix avis et résolutions à la suite de pétitions, par exemple sur le recyclage, grâce notamment à la pétition « Rétablissons la consignation du verre en France », qui a rassemblé plus de 233 000 signatures.

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