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Signé par les représentants européens et canadiens, le Ceta peut passer à l'épreuve des parlements

Gouvernance  |    |  Guillaume KremppActu-Environnement.com

"L'accord commercial le plus complet, le plus ambitieux et le plus progressiste jamais négocié par le Canada ou l'Union européenne". C'est en ces termes qu'est décrit l'Accord économique et commercial global (AECG), plus connu sous le nom de CETA, par la déclaration conjointe de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, Donald Tusk, président du Conseil européen, et Justin Trudeau, premier ministre du Canada, à l'issue du 16e sommet UE-Canada. Lors de ce sommet, qui s'est tenu à Bruxelles, le CETA a pu être signé dimanche 30 octobre.

Si le parlement wallon a fini par accepter la signature du traité par la Belgique, le parcours ultérieur de l'accord sera loin d'être un long fleuve tranquille. Début 2017, le Parlement européen devrait certes ratifier le texte sans trop de difficultés. C'est de l'approbation par les 38 assemblées, nationales ou régionales, que viennent les inquiétudes quant à la rapidité à laquelle le traité de libre-échange pourra être approuvé et complètement appliqué. Des oppositions pourraient en effet s'éveiller lors des débats parlementaires sur le sujet, notamment en Belgique, qui fait peser la menace d'une consultation de la Cour européenne de justice quant aux mécanismes d'arbitrage. Le processus prendra donc sûrement plusieurs années.

Une fois ratifié par le Parlement européen, le CETA sera toutefois partiellement et provisoirement appliqué "afin que les Européens et les Canadiens puissent bénéficier des avantages que cet accord apportera dès que possible", d'après la déclaration conjointe. Un communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne indique que cette mise en place provisoire concernera "essentiellement les dispositions relevant de la compétence exclusive de l'UE". Par exemple, les dispositions de l'article 13 ne pourront pas être utilisées tant que les parlements nationaux ou régionaux n'auront pas tous ratifié l'accord. Les mesures concernent en effet la protection des investissements et le sujet très sensible des arbitrages privés et supranationaux.

Rassurer : le mot d'ordre vaut au-delà de l'application provisoire du CETA. La méfiance de la société civile vis-à-vis du traité de libre échange était palpable devant le Conseil de l'Union européenne. Des activistes y ont exprimé leur rejet et badigeonné la façade de l'institution de peinture rouge. En conférence de presse, Jean-Claude Juncker semblait vouloir répondre aux inquiétudes que soulève l'accord: "Notre CETA promeut toutes les choses auxquelles les canadiens et européens font attention : la décence au travail, notre santé et notre sécurité, notre diversité culturelle, la qualité des terres, des mers et de l'air qui nous entourent". Donald Tusk a quant à lui promis, en citant un proverbe canadien, que les longs efforts nécessaires à l'application du traité finiront par payer : "La patience est un arbre aux racines amères, mais ses fruits sont très sucrés".

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