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Actu-Environnement

Les navires doivent s'équiper d'un dispositif anticollision pour préserver les cétacés

MAJ le 04/05/2017
Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'obligation pour les navires de s'équiper de dispositifs anticollision pour préserver les cétacés est entrée en vigueur le 9 février dernier. "Les collisions avec les navires sont l'une des principales causes de mortalité non naturelles pour les grands cétacés en Méditerranée (rorquals communs et cachalots notamment). Dans le monde, ces collisions portent atteinte à plusieurs populations de baleines et à la sécurité de certains navires", explique le ministère de l'Environnement.

L'obligation, mise en place par la loi pour la reconquête de la biodiversité, consiste pour certaines catégories de navires à s'équiper d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).

Les navires concernés sont les navires de l'Etat, les navires de charge et les navires à passagers d'une longueur supérieure à 24 mètres naviguant dans ces zones.

Des exonérations sont toutefois prévues pour les navires ne naviguant que ponctuellement dans ces zones. Selon un décret paru le 10 mars au Journal officiel bénéficient de cette exonération les navires ayant effectué moins de dix navigations dans l'une ou l'autre de ces zones au cours de l'année civile précédente. Ce texte, complété par un arrêté de la ministre de l'Environnement paru le 4 mai, fixe également les caractéristiques techniques que le dispositif de partage des positions doit respecter.

La loi punit d'une amende pouvant atteindre 30.000 euros les armateurs qui exploiteraient un navire assujetti à cette obligation sans l'avoir équipé du dispositif anticollision requis.

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