Le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié, courant juin, une note (1) sur la séquence "éviter, réduire et compenser" (ERC), comme outil pour préserver les milieux naturels dans le cadre de grands projets d'aménagement du territoire. Le CGDD rappelle ainsi l'importance de prendre en compte ce dispositif dans la conception des projets soumis à autorisation. La France dispose d'un patrimoine naturel riche, qu'il est nécessaire de préserver. En effet, selon les auteurs, le territoire national (et en particulier l'Outre-mer) abrite 778 espèces menacées et est concerné par 7 des 34 "hot-spots" mondiaux de la biodiversité.

Comment fonctionne cette séquence ? Il s'agit pour le maître d'ouvrage "d'éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine", de "réduire les effets n'ayant pu être évités" et en dernier recours, de "compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits". Le CGDD précise qu'un "projet impactant les enjeux environnementaux majeurs ne pourra être autorisé que si les impacts résiduels sont compensables, c'est-à-dire lorsque l'équivalence écologique peut être obtenue, et lorsque les mesures proposées sont réalisables". Il souligne que la priorité doit se porter sur l'évitement et la réduction des impacts et précise, dans le cas où ces mesures n'ont pas été suffisantes, les critères d'une compensation satisfaisante. Le CGDD rappelle également la possibilité de mutualiser la compensation en créant localement des "réserves d'actifs naturels". En prenant exemple sur l'expérimentation menée dans la plaine de Crau (13) en 2008, le CGDD annonce que d'autres opérations similaires seront lancées pour "élargir l'expérimentation à une diversité de régions, d'espèces ou d'habitats cibles, et tester différents dispositifs institutionnels", sans préciser de calendrier.