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Actu-Environnement

L'autorité environnementale du CGEDD est créée

Aménagement  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 qui crée l'autorité environnementale du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable a été publié au Journal Officiel le 3 mai dernier.

Donnant des avis sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement, cette instance présidée par Michel Badré, est composée de 15 personnes dont 10 sont issues du conseil général de l'Environnement et du Développement durable, instance de conseil et d'inspection du MEEDDAT, et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leurs compétences en environnement.

La création de l'autorité environnementale répond aux législations européennes et nationales qui prévoient que les évaluations d'impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l'avis, rendu public, d'une « autorité compétente en matière d'environnement ». Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l'élaboration des décisions qui le concernent (convention d'Aarhus, charte constitutionnelle), et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision, commente le MEEDDAT.

L'autorité environnementale sera officiellement installée mercredi prochain par Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie.

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Textes Réglementaires

Décret du 30/04/2009 - DEVK0902617D

Réactions2 réactions à cet article

 
Complexité CG...

Bonjour, entre CGEDD, CGDD, évaluation environnementale, autorité environnementale, le rôle des préfets de régions, des futurs directions (DREAL) ont y perd son latin.
Impression générale d'une véritable usine à gaz - espérons que les gaz ne soient pas à effet de serre.
Vive la RGPP2 pour simplifier la RGPP1.

9RAMOS | 14 juin 2009 à 17h15
 
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Justement, je cherchais à connaître la différence entre CGDD et CGEDD !
Je pense que cette multiplication des organes fait partie du plan de suppression d'un fonctionnaire sur deux ? Il vaut mieux en rire...

cvillette | 04 octobre 2012 à 10h25
 
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