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Actu-Environnement

La CGPME fait ses propositions dans le cadre du Grenelle de l'environnement

Alors que les six groupes de travail du Grenelle rendront leurs préconisations en vue d'un rapport de synthèse fin septembre, c'est au tour de la CGPME d'apporter sa contribution en présentant ses 20 propositions.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a adressé le 29 août dernier, au ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable, une contribution au Grenelle de l'environnement prévu fin octobre.

Rappelons que cette négociation lancée le 6 juillet et demandée par le Président de la République, doit aboutir à un plan d'action de 20 à 30 mesures concrètes et quantifiables. Les propositions sont élaborées par six groupes de travail qui se penchent chacun sur un thème : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, l'instauration d'un environnement respectueux de la santé, l'adoption de modes de production et de consommation durables, la construction d'une démocratie écologique, la promotion de modes de développement écologique favorables à la compétitivité et à l'emploi. Il est prévu que les groupes se réunissent quatre fois jusqu'en septembre, avant de rendre leurs préconisations en vue d'un rapport de synthèse le 27 septembre. Six réunions régionales et un débat sans vote devrait ensuite avoir lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le public pourra en outre s'exprimer via Internet. Une réunion finale aura lieu fin octobre, ouvrant selon les sujets, sur un processus législatif ou sur la mise en place de programmes opérationnels au nombre de quinze ou vingt. Un projet de loi de programmation sur les conséquences du Grenelle sera ensuite probablement soumis avant Noël au Parlement, ainsi que d'autres projets de loi en attente (responsabilité environnementale et OGM).

Dans ce cadre, de nombreuses organisations, parmi lesquelles figurent désormais la CGPME, ont établi leurs propositions.
En matière de transport, la Confédération préconise notamment de diminuer et d'harmoniser les vitesses de circulation des poids lourds et de favoriser le passage des poids lourds en flux libre aux barrières de péage qui permettraient des économies de carburant. Cette halte obligatoire entraîne une surconsommation de carburant parfaitement évitable par la mise en place d'un système de péage à la volée (sans arrêt du véhicule) qui existe déjà dans certains pays étrangers (Royaume-Uni, Allemagne), indique l'organisation patronale. Elle suggère aussi de réduire le nombre de véhicules routiers de transport de marchandises en allongeant les trains de transport combiné rail-route et en portant de 40 à 44 tonnes la capacité de chargement des camions. Selon la confédération, ce passage à 44 tonnes augmenterait de 17% la capacité d'emport des véhicules et conduirait donc à une réduction du nombre de véhicules en circulation. Elle propose également de favoriser le renouvellement du parc des poids lourds et des véhicules légers appartenant aux PME en les incitant fiscalement à acquérir des véhicules moins polluants, notamment au regard des normes européennes d'émission Euro et aux engagements des constructeurs automobiles pour les véhicules légers. À cet égard, il conviendrait de revoir la notion de véhicule propre afin d'étendre les incitations fiscales actuellement applicables, note l'organisation patronale.

Pour encourager les PME à investir dans des matériels, installations et immeubles concourant à réduire la consommation énergétique, la CGPME souhaite une simplification du mécanisme actuel d'amortissement exceptionnel avec la création d'un crédit d'impôt imputable sur la cotisation de taxe professionnelle, un dégrèvement total de taxe professionnelle des investissements existants ou nouveaux destinés à économiser l'énergie et l'application du taux réduit de TVA pour l'acquisition du matériel.

Pour valoriser les PME exemplaires, outre des exonérations dans le cadre de la fiscalité écologique actuelle et à venir, l'organisation patronale plaide en faveur d'un label permettant d'identifier plus facilement une PME exemplaire. Dans le cadre du groupe 6 (promotion de modes de développement écologique favorables à la compétitivité et à l'emploi), la CGPME préconise en outre de créer un bonifié financé par une partie des fonds du Livret de développement durable, d'instaurer une provision pour investissement environnemental et un taux réduit de TVA à tous les matériels permettant de réduire l'impact environnemental des entreprises et enfin d'exonérer de charges sociales les embauches de salarié développement durable.

Autres pistes pour préserver la biodiversité et les ressources naturelles : exonérer les PME qui recyclent leurs déchets de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et les encourager à investir dans des matériels et installations concourant à réduire la consommation d'eau à usage non professionnel par la création d'un crédit d'impôt ou d'une aide des agences de l'eau.

Enfin, pour construire une démocratie écologique (groupe 5), la confédération propose de simplifier la réglementation en l'adaptant en fonction de l'impact environnemental de l'entreprise. Tout en précisant que la réglementation environnementale est complexe, la CGPME déplore qu'elle s'applique indifféremment à toutes les entreprises sans tenir compte ni de leur taille ni de l'impact environnemental de leurs activités.

La Confédération espère que la politique de développement qui sera mise en œuvre à la suite de ce « Grenelle » ne se traduise pas, pour les PME, par une réglementation plus contraignante, une taxation supplémentaire des entreprises ainsi que de nouvelles normes ou indicateurs inapplicables par les petites entreprises.

La CGPME rejoint ainsi la liste des organisations, associations ou partis politiques ayant établi des propositions dans le cadre de ce Grenelle, à l'instar notamment du Medef, d'Agir pour l'environnement ou de l'ordre des architectes.

Réactions6 réactions à cet article

 
pas surprenant...

Drôles de propositions qui se résument pour l'essentiel à des allègement de taxes, alors que le comportement écologique n'est pas à gratifier, il est, ou devrait être, la normalité. C'est la nuisance qui est à sanctionner avant tout. Et sérieusement, faciliter le passage des péages aux camions et augmenter leur charge utile, qui peut penser que ça va freiner l'expansion du transport routier ?

Jean-Michel | 30 août 2007 à 21h11
 
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Re:pas surprenant...

Tout à fait d'accord.
De qui se moque la CGPME. C'est un catalogue de demandes corporatistes.
Le résultat sera inverse. Les propositions concernant le transport routier ont pour but d'en diminuer le coût. Et si c'est moins cher, il y en aura plus.

surfjma56 | 02 septembre 2007 à 10h56
 
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Réchauffement....entre autres....

De toute façon il est trop tard, la planète est fichue, et tout ça parce que certains ne veulent rien comprendre si ce n'est leur petit profit individuel. Elever un peu leur point de vue, leur réflexions leur est impossible.
Alors, allons y ensemble, mais je crains que ce sera plus dur encore pour les inconscients. Comme à dit quelqu'un, "l'Humanité disparaîtra ...bon débarras" enfin les autres espèces, s'il en reste, pourront se développer.

LD07 | 04 septembre 2007 à 17h59
 
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Re:pas surprenant...

ce n'est pas si simple que ça... il est plus facile de motiver une entreprise à diminuer son impact environnemental en la gratifiant, plutôt qu'en lui disant que si elle ne fait rien de plus elle sera pénalisée...
Ce n'est pas en taxant toujours et encore plus les entreprises que celles si auront envie d'avancer et que l'emploi et la compétitivité seront créés.. je suis pour la détaxation des entreprises propres, pourquoi pas sur les charges salariales?
aujourd'hui, la réalité c'est que les entreprises françaises perdent énormément de marchés (même en France) au profit d'entreprises étrangères (et pas forcément des entreprises des pays de l'Est) car elles ne sont pas compétitive... alors les libérer de leurs charges en leur demander d'être propre, c'est double effet kiss-cool!

greendays | 06 septembre 2007 à 10h19
 
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Re:Re:pas surprenant...

Il doit être difficile de qualifier une entreprise de "propre". Une entreprise qui fabrique le plus proprement possible des produits chimiques, de grosses voitures, des objets inutiles en plastique... pourra-t- elle être qualifiée de propre?

mel | 06 septembre 2007 à 11h59
 
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Re:Re:Re:pas surprenant...

Il ya une différence entre l'impact environnemental causé par la production d'une usine, et l'impact environnemental du produit qu'elle fabrique. Une usine construisant des voitures pourra émettre 0 pollution lors du process de fabrication, mais effectivement celui qui utilise la voiture lui polluera...
mais il ne faut pas reprocher a un constructeur automobile de construire des voitures....
premièrement, on peut lui demander à ce que son produit ait un impact le plus faible possible
deuxièmement, c'est au consommateur d'être responsable de ces achats... si plus personnes ne voulait acheter de 4x4, et bien les constructeurs n'en fabriqueraient plus!

greendays | 06 septembre 2007 à 13h09
 
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