La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un guide (1) sur les contrats d'objectifs territoriaux et patrimoniaux pour les projets énergies renouvelables thermiques. Ces contrats sont devenus l'outil de financement privilégié de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour les « petits » projets thermiques, c'est-à-dire les projets qui n'atteignent pas les seuils minimaux du fonds chaleur de l'Ademe. Les contrats s'adressent aussi bien aux communes rurales qu'aux syndicats d'énergie ou aux métropoles.

Après avoir présenté les caractéristiques des contrats de développement des renouvelables, le guide, d'une trentaine de pages, détaille leurs contenus ainsi que les différents opérateurs qui peuvent les porter. Le document présente aussi de nombreux retours d'expérience d'acteurs engagés dans cette démarche.