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Actu-Environnement

Les champignons n'appartiennent pas à tout le monde

Biodiversité  |    |  Marie Bernard  |  Actu-Environnement.com
Contrairement à l'idée reçue, les champignons n'appartiennent pas à tout le monde. Le ramassage non autorisé de champignons en forêt et ce, qu'elle soit publique ou privée, est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros, rappelle un communiqué de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés. Même si, dans le cas concret, le ramassage pour la consommation personnelle est toléré.

En effet, selon l'article 547 du code civil : « les fruits naturels (...) appartiennent au propriétaire par droit d'accession ». En principe, il faudrait donc avant toute cueillette solliciter l'autorisation du propriétaire.

De plus, lorsque le volume extrait est supérieur à 5 litres, l'amende peut aller jusqu'à 750 euros (c. forestier, art. R.331-2). L'absence de clôture de même que l'absence de panneau « interdiction d'entrée » ou « cueillette de champignons interdite » ne tempère pas le caractère sacré de la propriété privée.

L'amateur de champignons est par ailleurs tenu d'obéir à certains principes éco-citoyens, rappellent les forestiers privés de France. Le promeneur est par exemple appelé à ramasser juste ce dont il a besoin pour sa consommation familiale ou encore à cueillir le champignon avec précaution sans utiliser ni râteau, ni pioche. L'amateur de champignons doit également s'abstenir de détruire les champignons dangereux ou ceux qu'il ne connaît pas afin de préserver la biodiversité de la forêt.

Dans certains cas, la cueillette est même réglementée par un arrêté préfectoral qui va préciser l'étendue du territoire de cueillette, la liste des champignons concernés, la période d'application de la restriction ou de l'interdiction (dates et horaires), ou encore la quantité maximale à ramasser. Les ramasseurs doivent donc vérifier en mairie du lieu de ramassage, ou à la Préfecture, l'existence éventuelle d'un tel arrêté, précise la Fédération.

Réactions3 réactions à cet article

 
Champignons

Bonjour, il est tout a fait normal que le ramassage de champignons soit interdit ou autorisé a la demande de l'interessé quand il s'agit de propriété privées! Connaissant les propriétaire d'un vaste domaine forestier, je peut vous dire que certaines personnes n'ont aucune gènes! et quand on a le malheur d'aller a leur rencontre (de ces gens que je qualifirais "d'entrés par effraction") il nous agressent en certifiant qu'ils en ont le droit! Et de suite apres, ce plaindre dans tout le voisinage qu'ils se font agresser! alors si vous ajoutez a cela, la saison des pommes, des mures, des chataignes et etc,,, n'est ce pas lamantable? De nos jours on est plus chez sois,,, Mais il me vient une question,,, ces gens ne se pose jamais la question de savoir quelles impressions cela leur ferait de me voir arriver a couper les fleurs de leur jardin pour me faire un bouquet? pas si sur! sinon, a mon avis, il ne viendrais pas.

a bon entendeur,,,

PS: qu'en est il des forets domainiales?

CB | 11 octobre 2008 à 16h06
 
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Synthèse des textes législatifs par le CRPF

Bonjour, voici une synthèse faite par le CRPF à ce sujet.
Sincèrement
Jean ANDRE
Je.andre@free.fr
"STATUT LEGISLATIF DES CHAMPIGNONS : LES PRINCIPAUX TEXTES REGISSANT LE DROIT DE RAMASSAGE DES CHAMPIGNONS

• Le code civil : articles 547, 583
• Le code pénal : article 311-1
• Le code forestier : article R 331-2
• Le code de l ’environnement : articles L 411-1 et L 411-2
• L’arrêté interministériel du 13 octobre 1989
• L’arrêté préfectoral du 5 février 1996
• Les arrêtés municipaux

Le code civil
• Article 547 : Les fruits naturels ou industriels de la terre, les fruits civils, le croix des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d ’accession
• Article 583 : Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels. Les fruits industriels d ’un fond sont ceux qu ’on obtient par la culture.


Le code pénal
• Article 311-1: le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d ’autrui.
• Article 311- 3 : le vol est passible d ’une peine de 3 ans d ’emprisonnement et de 45 000 € d ’amende.

Le code forestier
• Article 331-2: Tout enlèvement non autorisé de champignons, glands, faines et autres fruits et semences des bois et forêts est puni d ’une amende proportionnelle au volume de produits extraits ou enlevés.

Le code de l ’environnement
• Articles L 411-1 et L 411-2 : « lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique le justifient,» ils permettent d ’interdire la cueillette, la coupe, l ’arrachage, le transport, la vente d ’espèces végétales non cultivées.


L ’arrêté interministériel du 13 octobre 1989
• Article 1er: le ramassage ou la récolte de végétaux peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral. Il fixe la liste des espèces concernées, la période d ’application, l ’étendue du territoire concerné, les conditions d ’exercice de la récolte et de la cession la qualité des bénéficiaires de l ’autorisation. Toutes les espèces de champignons non cultivées sont visées par cet arrêté.


L ’arrêté préfectoral du 5 février 1996
• Article 4 : le ramassage des champignons non cultivés ne peut être effectué que dans le respect des conditions suivantes : autorisation préalable du propriétaire des terrains et obligation de pratiquer une récolte manuelle-récolte limitée à un panier de 5 l./personne/jour

Les arrêtés municipaux
• Sur les terrains communaux: un conseil municipal peut interdire la cueillette ou la soumettre à autorisation.
• Sur le territoire de la commune: un arrêté municipal ne peut interdire toute récolte, y compris sur les terrains privés ou la réserver aux autochtones.

Pierre Tabouret et Nicolas Traub du CRPF"

Anonyme | 15 octobre 2008 à 10h50
 
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Avec la recodification du code forestier, le ramassage de truffes ou de plus de dix litres de champignons en forêt est maintenant réprimé comme un vol, simple ou aggravé selon les circonstances.
La "tolérance" qui prévalait parfois jusqu'à présent, tolérance non fondée en droit, pourrait bientôt faire face à un contrôle accru des récoltes de la part de propriétaires, publics ou privés, soucieux de valoriser cette partie, parfois de grande valeur lorsqu'il s'agit de truffes, de morilles, de cèpes ou de girolles, de leur production forestière.

Bruno | 26 juin 2012 à 19h13
 
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