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Exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques : accord du Conseil

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les ministres du travail de l'UE se sont mis d'accord le 4 octobre sur l'approche générale à retenir concernant la proposition de directive sur les prescriptions minimales de santé et de sécurité relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques.

La majorité des Etats membres ont soutenu le texte préparé par la présidence chypriote. La proposition avait été adoptée par la Commission en juin 2011 et faisait depuis l'objet de négociations.

La directive initiale de 2004 n'a jamais été appliquée en raison de son impact potentiel sur l'imagerie par résonnance magnétique (IRM) et certains secteurs industriels en raison des valeurs limites d'exposition très strictes fixées. Le délai de transposition de cette directive a été de nouveau repoussé en avril dernier pour cette raison.

La proposition tient compte de nouvelles études scientifiques afin de revoir les limites d'exposition, en particulier dans la gamme des basses fréquences. Le texte prévoit des possibilités de dérogation pour les applications médicales utilisant l'IRM et pour certains secteurs d'activités spécifiques sur décision des Etats membres dans des circonstances dûment justifiées et uniquement en cas de dépassement temporaire des limites. Dans les deux cas, la protection contre les risques sanitaires doit être assurée.

La directive prévoit enfin la possibilité pour les Etat membres d'autoriser sur leur territoire un système de protection spécifique mais équivalent pour les forces armées.

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