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Actu-Environnement

Champs électromagnétiques : nouveau délai de transposition de la directive

Risques  |    |  L. Radisson

Une nouvelle directive reporte du 30 avril 2012 au 31 octobre 2013 le délai accordé aux Etats membres de l'UE pour qu'ils transposent dans leur droit national la directive 2004/40 relative à l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.

Suite à l'adoption de cette directive en 2004, la communauté médicale travaillant avec l'imagerie par résonnance magnétique (IRM) avait tiré le signal d'alarme. Ses activités risquaient d'être entravées par les strictes valeurs limites d'exposition qui y sont fixées. Certaines activités industrielles étaient également impactées.

La Commission avait donc décidé de revoir la directive sur la base de nouveaux éléments scientifiques. Un premier report au 30 avril 2012 du délai de transposition de la directive initiale avait été prévu dans l'attente du nouveau texte. Le 14 juin 2011, la Commission a adopté une proposition de nouvelle directive, mais le texte définitif ne pouvait vraisemblablement être adopté avant le 30 avril 2012. C'est pourquoi, le délai de transposition de la directive 2004/40 est de nouveau repoussé.

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