Un arrêté interministériel, publié le 10 décembre, précise par gammes de fréquences, les grandeurs physiques représentatives des valeurs limites d'exposition (VLE) et des "valeurs déclenchant l'action" (VA) prévues par la réglementation relative à l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.
Les VLE concernent l'exposition interne des travailleurs. Elles sont exprimées, selon la fréquence, en termes d'induction magnétique externe (B0), d'intensité de champ électrique interne, de débit d'absorption spécifique (DAS), d'absorption spécifique (AS) ou de densité de puissance (S). "Les mesures dans le corps ne pouvant pas se faire directement, il est nécessaire de procéder par modélisation", explique Philippe Demaret de l'INRS.
Les valeurs déclenchant l'action sont "les niveaux d'exposition opérationnels au-delà desquels des mesures ou moyens de prévention doivent être mis en œuvre et, pour celles concernant les effets biophysiques, en deçà desquels les valeurs limites d'exposition sont considérées comme respectées". Elles sont exprimées, selon la fréquence, en termes d'intensité de champ électrique (E) ou d'induction magnétique (B).
Lorsque l'exposition d'un travailleur dépasse les VLE, l'employeur est tenu de prendre immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces limites, déterminer les causes du dépassement, adapter les mesures de protection et de prévention, et informer les représentants du personnel.
Cet arrêté est pris en application des articles R. 4453-2 et R. 4453-4 du code du travail (1) introduits par le décret du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques. Ces textes, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017, transposent la directive du 26 juin 2013 qui aurait dû être intégrée au droit interne avant le 31 juillet dernier.
