Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 10 avril à un accord sur le projet de directive relative à l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. Le texte approuvé prévoit des limites d'exposition basées sur de nouveaux éléments scientifiques et prévoit des dérogations, en particulier pour les applications médicales utilisant l'imagerie par résonance magnétique.
Les négociations ont permis de dégager un compromis sur plusieurs points qui restaient en discussion. La directive ne traitera pas des effets à long terme susceptibles de découler d'une exposition, faute de données probantes permettant d'établir un lien de causalité, mais la Commission devra suivre les progrès scientifiques en la matière.
Les évaluations des risques que l'employeur devra effectuer pourront être rendues publiques sur demande, mais celui-ci pourra s'y opposer en cas de risque d'atteinte à ses intérêts commerciaux, sauf intérêt public supérieur. "Les règles relatives à la surveillance de la santé et aux documents à élaborer concernant les risques et les mesures de prévention et de protection ont été renforcées", souligne par ailleurs le Conseil.
Vers une adoption avant l'été
Les Etats membres devront transposer la nouvelle directive dans un délai de trois ans après son entrée en vigueur ou le 1er juillet 2016 si le texte est approuvé avant fin juin 2013. Pour entrer en vigueur, le texte doit encore être formellement approuvé par le Parlement, dont le vote en plénière devra avoir lieu à cette date, et par le Conseil.
La nouvelle directive doit remplacer la directive initiale de 2004 qui n'a jamais été appliquée. Les négociations entre le Conseil et le Parlement ont été menées sur la base de l'orientation générale dégagée par le Conseil en octobre dernier et des amendements adoptés en commission au Parlement en décembre.
