La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a adressé le 15 avril une instruction aux préfets relative à l'urbanisme à proximité des lignes de transport d'électricité. Cette instruction fait suite à un rapport du CGEDD et du CGIET d'août 2010 portant sur cette même question.

Les préfets sont chargés de recommander aux autorités compétentes en matière d'urbanisme de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux établissements sensibles (hôpitaux, maternités, crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) dans les zones exposées à un champ magnétique de plus de 1 micro Tesla (µT) à proximité d'ouvrages THT, HT, de lignes aériennes, de câbles souterrains et de postes de transformation.

Cette valeur, appliquée en bordure de zone de prudence, apparaît "globalement compatible" avec la valeur d'exposition permanente des occupants de bâtiments sensibles de 0,4 µT proposée par l'Afsset (devenue Anses) dans son avis d'avril 2010, estime la ministre. L'agence avait recommandé de ne plus installer de tels bâtiments à moins de 100 mètres des lignes THT.

Des champs magnétiques potentiellement cancérogènes

Des illustrations de niveaux de champs électromagnétiques sont données en annexe de l'instruction. Mais ces valeurs doivent être examinées avec circonspection, précise le document, car les champs magnétiques varient dans de grandes proportions avec l'intensité du courant transporté, la nature des pylônes, la compacité des lignes, l'existence d'autres circuits, la température….

Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a classé en 2002 les champs magnétiques de très basse fréquence (50-60 Hz) dans le groupe 2B "peut être cancérogène pour l'homme".