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Le Sénat relance sa proposition de loi pour adapter les territoires littoraux au changement climatique

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le 24 janvier, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté une proposition de loi, déposée par les sénateurs des groupes Les Républicains et Union Centriste, qui reprend les dispositions de celle adoptée le 11 janvier 2017 par le Sénat, portant sur l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Pour rappel, ce texte avait été voté, le 31 janvier 2017, en seconde lecture par les députés après l'avoir amendé. Puis, son examen a été interrompu par les suspensions des travaux parlementaires liées aux élections.

Le 13 septembre 2017, les sénateurs Michel Vaspart (LR – Finistère), Bruno Retailleau (LR – Vendée), Philippe Bas (LR – Manche) ont déposé au Sénat leur nouvelle proposition de loi. Elle répond "à un triple impératif : préserver le littoral d'un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi Littoral et apporter une réponse circonscrite à la constructibilité dans les hameaux et sécuriser les documents d'urbanisme délivrés par les élus".

Ce texte "renforce" notamment la prise en compte du recul du trait de côte dans les politiques publiques pour "organiser et faciliter le développement d'activités dans les territoires concernés par ce phénomène", souligne le Sénat dans un communiqué. "Il s'agit d'abord de prolonger les activités et l'habitat là où le trait de côte se fait le plus menaçant en permettant aux collectivités territoriales de préempter les parcelles en cause pour les redonner à bail. L'objectif est par ailleurs de permettre le repli d'activités et d'habitations à l'intérieur des terres en facilitant leur réimplantation, tout en respectant les exigences de protection du littoral contre l'urbanisation", explique le sénateur Philippe Bas. Le texte propose également des "améliorations" aux règles d'urbanisation des communes littorales "afin de mieux conjuguer protection de l'environnement et aménagement du territoire, dans l'esprit de la loi Littoral de 1986".

Sur autorisation préfectorale, la proposition de loi vise aussi à permettre de construire une maison au sein d'un hameau entre deux maisons déjà construites (comblement des "dents creuses"), et "d'éviter ainsi la destruction d'espaces naturels et agricoles par la création de nouveaux hameaux, qui seule est aujourd'hui permise", ajoute M. Bas. Cette possibilité devra faire l'objet d'une inscription dans les documents d'urbanisme. Aucune construction de ce type n'étant possible "à moins de 100 mètres de la mer ou en vue du rivage".

Le Sénat examinera cette proposition de loi en séance publique les mardi 30 et mercredi 31 janvier.

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