Par le Pacte de Paris signé lors de la COP 21, les acteurs de l'eau se sont engagés à mettre en place des plans d'adaptation au changement climatique dans chaque bassin hydrographique. Un exercice auquel s'est déjà livré le bassin Rhône-Méditerranée, qui a présenté son plan en juin dernier, tandis que d'autres bassins comme Adour-Garonne, via son étude "Garonne 2050", ont mené des études en vue d'anticiper les enjeux et les impacts des changements globaux.
Le bassin Seine-Normandie, même s'il devrait être impacté moins durement que le Sud de la France, doit aussi préparer son adaptation. Annoncé en septembre dernier, la démarche de concertation sur le projet de plan a été lancée lors de la réunion du comité de bassin du jeudi 31 mars. L'objectif ? L'adoption d'un document finalisé en décembre 2016.
A quoi ressemblera ce plan ? "Je n'en sais rien", répond tout de go Jean-François Carenco, préfet coordonnateur de bassin, qui insiste ainsi sur la nécessité d'une large consultation. "Pour être efficace, ce plan doit être territorialisé, thématisé et partagé par le plus grand nombre : élus, scientifiques, population concernée…", détaille le préfet de la région Ile-de-France. "Il s'agira d'une co-production", renchérit François Sauvadet, président du comité de bassin, qui plaide aussi pour une association de tous les acteurs locaux sans oublier ceux qui ne sont pas dans le monde de l'eau.
Un comité de pilotage, composé de représentants de l'agence de l'eau et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee), a élaboré un avant-projet de plan sur la base des connaissances scientifiques et techniques disponibles. "Ce document est accompagné d'une série d'exemples d'actions recueillis dans différents documents existants (PCEAT, SRCAE, Sdage, PGRI, PAMM, PNACC, etc.), dont les acteurs de bassin sont invités à s'inspirer pour mettre au point la démarche d'adaptation", explique Sarah Feuillette de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Les commissions territoriales et thématiques du comité de bassin sont invitées à participer à l'élaboration des mesures d'adaptation sur cette base. L'ensemble de la démarche est également suivi par un comité d'experts présidé par le climatologue Jean Jouzel et par le conseil scientifique du comité de bassin.
Le plan, dont les promoteurs souhaitent qu'il soit "court et accessible", comprendrait deux volets : un état factuel des connaissances sur les impacts du changement climatique sur le bassin et les enjeux qui en découlent, d'une part, les mesures d'adaptation elles-mêmes, d'autre part. "Le plan reposera sur plusieurs principes structurants, précise Frédéric Raout de la DRIEE : la réduction de la dépendance à l'eau, la solidarité entre usages et entre territoires, mais aussi un pragmatisme dans les propositions avec une vigilance sur le risque de mal-adaptation de certaines mesures".
Document cadre sans valeur réglementaire
Cette démarche d'élaboration doit aboutir à l'adoption d'un plan en bonne et due forme qui sera examiné lors du comité de bassin du 1er décembre 2016. "Il s'agira d'un document cadre, qui n'aura pas de valeur réglementaire en tant que tel mais qui alimentera d'autres documents", explique Patricia Blanc, directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie.
"Cette démarche a vocation à inspirer les documents de planification et de programmation aux différentes échelles du bassin (documents d'urbanisme, Sdage, PGRI…) en apportant aux gestionnaires des territoires des propositions d'actions concrètes ciblées dans le domaine de l'eau qu'ils pourront mettre en œuvre à leur niveau. Il sera également pris en compte dans le 11e programme de l'agence de l'eau", précisent la préfecture et l'agence de l'eau.
L'horizon affiché par le plan est la fin du siècle mais la démarche qui conduira à son adoption sera révisable tous les six ans. Mais sans même attendre l'adoption du plan, "la démarche engagée va permettre d'identifier ce qu'il est possible de faire dès aujourd'hui en termes de modulation des aides, de révision des zonages ou de financement de nouvelles actions", indique Corinne Larue, présidente du conseil scientifique du comité de bassin.
