Un arrêté vient fixer les nouvelles règles de détermination des distances d'isolement applicables aux chantiers de dépollution pyrotechnique. Il abroge l'arrêté du 23 août 2006 qui fixait jusqu'à présent ces règles.

Le texte concerne les chantiers de dépollution pyrotechniques ouverts et conduits par les services des ministères de la Défense ou de l'Intérieur. Il fixe les règles à observer pour la détermination des distances d'isolement à maintenir entre les postes de travail du chantier de dépollution et vis-à-vis des installations avoisinantes.

Le décret du 26 octobre 2005, sur le fondement duquel est pris cet arrêté, indique que ces distances d'isolement '' doivent être telles que la transmission ou la propagation d'un sinistre soit très peu probable''.

Les critères permettant de déterminer les distances d'isolement minimales à respecter sont fixés compte tenu notamment des familles de produits détectées.