Les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique ont été de nouveau refondues par un arrêté paru au Journal officiel du 23 octobre 2011. L'arrêté du 29 juin 2010, jusque-là applicable, est abrogé.

Le nouvel arrêté fixe les règles à observer pour la détermination des distances d'isolement à maintenir entre les zones de présence de travailleurs du chantier de dépollution et vis-à-vis des installations avoisinantes.

Deux critères pour calculer le risque

Le risque présenté par les activités pyrotechniques est calculé en fonctions de deux critères : la gravité des effets d'un événement (explosion, combustion, décomposition de matières) et la probabilité d'exposition à cet événement (probabilité intrinsèque et taux de présence dans les zones d'effets).

Ce texte s'applique désormais à tous les chantiers de dépollution pyrotechnique conduits dans le cadre d'un chantier de bâtiment et génie civil réalisé par une entreprise privée ou un établissement public employant du personnel de droit privé. De même qu'aux chantiers de dépollution pyrotechnique conduits par le ministère de la défense afin de réaliser "une opération d'infrastructure décidée en vue d'une nouvelle utilisation du terrain" ou "préalable à la cession de terrains civils, en vue de leur mise à disposition du ministère de la défense".

Le périmètre de cette réglementation, défini par un décret du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique, avait en effet été modifié par un décret du 22 octobre 2010.