La réglementation applicable aux ateliers de charge d'accumulateurs évolue avec la publication, le 30 octobre, d'un nouveau décret de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE). Ce texte modifie la rubrique 2925 qui soumet ces installations au régime de la déclaration.

La modification apportée vise à « prendre en compte les nouvelles technologies associées à la charge de batteries », indique le ministère de la Transition écologique. Cela se traduit par l'introduction d'une distinction entre les cas où la charge produit de l'hydrogène et ceux où elle n'en produit pas. Dans le premier cas, le seuil de soumission au régime de la déclaration reste inchangé, à savoir une puissance maximale de courant continu supérieure à 50 kilowatts (kW). Dans le second cas, en revanche, le seuil est porté à 600 kW, ce qui conduit à soustraire un grand nombre de points de charge à la réglementation des ICPE.

La rubrique avait été créée, à l'origine, pour « maîtriser le risque lié aux technologies des batteries de type acide-plomb, qui libèrent de l'hydrogène en fonctionnement normal de charge », explique le ministère de la Transition écologique. Les nouvelles technologies de batteries, basées sur l'utilisation de lithium, ne présentent pas ce risque mais « des pouvoirs calorifiques élevés en cas d'incendie avec des contraintes fortes en termes de moyens d'extinction ». Pour autant, le ministère ne prévoit pas, « à ce stade », de modifier les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations relevant de cette rubrique, c'est-à-dire ni l'arrêté du 29 mai 2000, ni celui du 3 août 2018 qui vise plus particulièrement les ateliers de charge de bus électriques.